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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
68e94d763ea43407b9102679
2 octobre 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 24/01460 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEFB DEMANDEUR [Adresse 11] [Adresse 6] représenté par son syndic la société MARTIN
JAF Cabinet 8
67042b348d5cd4a875924e8d
4 octobre 2024
[S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Accompagnant des personnes en situation de handicap [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Sophie MARTIN-SIEGFRIED
68681a9b4965b5d9df314ae5
3 juillet 2025
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEHH DEMANDEUR [Adresse 11] [Adresse 3], représenté par son syndic la société MARTIN
CTX PROTECTION SOCIALE
67059a011296b51ba2bbf027
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CGSS MARTINIQUE
Pôle social
69d0080acdc6046d4704e89d
3 avril 2026
KACER, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie-Christine SOYEZ MARTIN, Magistrat honoraire Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur
Chambre du conseil
677d8fe0b032d83cfd3ea54e
7 janvier 2025
Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Martine
677d8fe8b032d83cfd3ea6b1
Pôle Famille 2ème section
66d0cdbe1bb6f60ce8bc457f
23 juillet 2024
Laurence JARRET, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, vestiaire P752 L’affaire a été débattue le 28 Mai 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Martine
677d8fe8b032d83cfd3ea6b7
677d8fe9b032d83cfd3ea6bf
65aaca290c777d3ec8eb3630
19 janvier 2024
demeurant [Adresse 1] non comparante partie défenderesse CAF DU RHONE, demeurant [Adresse 3] comparante en la personne de Madame [K] [I], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président(e) : Monsieur Martin
Chambre 5/Section 3
6626a52e1329eb3db7c203ea
22 avril 2024
[Localité 6], représenté par son syndic TRANSIM 93 SARL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS
Proc. coll. civiles
670d8c5e9ace530007580244
116 En présence de : - SELARL [11], prise en la personne de Me [T] [Y], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Martine
670d8c5e9ace5300075803a1
En présence de : - SELARL [9], prise en la personne de Me [P] [Z], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine
670d8c619ace530007580820
En présence de : - SELARL [10], prise en la personne de Me [J] [L], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine
670d8c649ace530007580cb3
STRABSOURG, En présence de : - SELARL [12], prise en la personne de Me [X] [V], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Martine
670edddc1c3411ff3460243e
Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a
670edddd1c3411ff3460247c
670eddde1c3411ff346024a2
Chambre référés
669ab14430bd4f0c3f6b81fe
19 juillet 2024
SAINT MARTIN MULTIMEDIA venant aux droits de la société ECYCLUM,, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR
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