Localité 6] [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [N] [E], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Catherine DELAVAL

° RG 25/00553 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNBJ Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE

simplifiée dont le siège social est : [Adresse 24] [Localité 23] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Maître Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d’ANGERS, avocat postulant et Maître Jérémy DELAUNAY de la SELARL

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 5 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabrice DELAVOYE

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau

par Me Benjamin LAJUNCOMME, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Compagnie d’assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 1 AVENUE DE LIMOGES CS 60001 79044 NIORT représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

COMPAIN Dont le siège social est : [Adresse 21] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant ************************** EXPOSE DU LITIGE

[J] [B] [C] [R] DEMANDEUR Monsieur [T] [S] Né le 04 Septembre 1970 à Arpajon (ESSONNE) De nationalité française Demeurant 67 rue de Strasbourg 92400 COURBEVOIE Représenté par Maître Damien DELAUNAY

avocat postulant au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713 et Me Jean-Luc FORNO, avocat plaidant au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie DELACHAUX

Véronique DAGONET, avocat au barreau de CRÉTEIL (avocat plaidant) SA AXA FRANCE IARD agissant en sa qualité d’assureur de la SAS TENDANCES ECO [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Fabrice DELAVOYE

au 1er janvier 2020 SAS dont le siège social est : [Adresse 84] [Localité 81] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 5] [Adresse 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

COMMUNAUTE IMMOBILIERE DU [Adresse 8]) domiciliée : chez Cabinet [Localité 20] ET DELAUNAY [Adresse 15] [Localité 2] Rep/assistant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE

SUSINI LAURENTI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0043 DÉFENDERESSE Société CLUB CHAMPS ELYSEES (société par actions simplifiée) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Virginie DELANNOY

CLERC de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocats au barreau de POITIERS, avocats postulant, et Maître Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l’audience par Maître Yves DELAUNAY

BRETTES PAYSAGE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.R.L.

Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX SARL SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE (siège social : [Adresse 9]) [Adresse 4] [Localité 20] représentée par Me Fabrice DELAVOYE

Les MMA réclament en sus l’indemnisation des frais suivants : - AMO-SARL PATRICK DELAVACRIE PROMOTION : 200 000 euros, - BET STRUCTURE-3BM INGENIERIE : 10 000 euros - constats d’huissier : 1 384, 97 euros