sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

: 03 Mars 2025 N° RG 24/00853 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ROM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marc-André

sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André

TWINKIE [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Mathilde ANDRE, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #A0480 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente,

TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00444 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJVF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

consenti, en qualité de vendeur, une promesse de vente portant sur un bien situé dans un ensemble immobilier dénommé « L'Escurial », 40 à 44, Avenue du Marechal Juin, 20 à 26 Avenue de Madrid, 2 Avenue André

MEMO, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 500 745 344, dont le siège social est sis 60 avenue Andrée - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS

Monsieur [N] [E] était transporté aux urgences du centre hospitalier André Mignot de [Localité 3], puis à la clinique de [Localité 4] pour rééducation.

InterBeV et autres n°8, 10 à 18, 20 à 22, 29 à 31, 41 et 43, pièces Confédération paysanne n°5 à 10).

, Mayotte, Maurice, Madagascar, Guadeloupe, Haiti, Martinique, St Pierre et Miquelon, St Barthélemy, St Martin et la Guyane.

En revanche, leur pièce 5, en ce qu’elle correspond à un courriel du médiateur faisant état de ses propres constatations auprès de leur conseil, viole ledit principe.

sans opposition des parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d'Espagne et la principauté d'Andorre

Le syndicat des copropriétaires a produit sa pièce 16 accompagnée d’une note en délibéré par voie électronique le 28 mai 2024, après l’audience.

en lumière que les travaux n’ont pas été réalisés tels qu’indiqués sur le devis et la facture puisqu’en lieu et place d’un linteau béton, il a été mis en œuvre deux bastaings liaisonnés directement ancrés

vestiaire #G0190 DÉFENDERESSE MUTUELLE ASSURANCES DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charles ANDRE

postulant de Me Marion AUBE, demeurant 27 rue des Lombards - 27000 EVREUX, avocat au barreau d’EURE, plaidant DÉFENDEURS : CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 11 rue du Docteur André

DEMANDEUR Monsieur [Z] [Y] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #J0125, par Maître Marc-André