Elle s’oppose à la pose de pics à pigeons sous astreinte dès lors que rien ne démontre que l’infestation est imputable à ces volatiles.

sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS FONCIA [Localité 8] RIVE GAUCHE, dont le siège social est [Adresse 1] représenté par Maître François DE LASTELLE de la SELEURL CABINET DE LASTELLE PIALOUX

aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/005903 du 04/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) Monsieur [H] [A] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Camille PIGNET

JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ENTRE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE L’ANJOU ET DU MAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Virginie CONTE membre de la SCP PIGEAU

niveau de l’extension, le rapport d’expertise fait état des désordres suivants : - la structure en béton armée a été coulée en place et certaines poutres présentent un fléchissement, notamment contre le pignon

niveau du recouvrement du châssis de la fenêtre de toit côté ouest ; infiltrations depuis les pointes du faîtage en zinc qui ne sont pas fixées et ne sont pas recouverte ; présence de végétation dans le pignon

Les pannes qui supportent la couverture, reposant de pignon à pignon, sont également sous-dimensionnées. Il estime que ces éléments n’étaient pas visibles par les vendeurs.

Volontaire) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX Me Jean-Jacques BERTIN Me Françoise LENDRES Me Malika MESRI la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES

l'assemblée générale du 13 décembre 2016, les copropriétaires ont adopté la résolution 14 portant sur la « décision d'effectuer des travaux ayant pour objet la rénovation des façades sur rue, cour, pignon

Les époux [G] soutiennent, pour leur part, que les époux [Z] avaient nécessairement connaissance de la canalisation qui est apparente le long du mur pignon, d’autant plus qu’ils sont propriétaires depuis

hydraulique sur la partie arrière du tracteur, ainsi que des traces d’écaillage, de casse ou de déformation de plusieurs éléments de la boîte de vitesse, avec l’absence d’un circlip de maintien de la pignonnerie

comme des vices cachés, force est de relever que ce procès-verbal mentionne “le 31 octobre 2021” des fissures apparentes sur les quatres façades, terrasse affaissée et un mur de tenement décroché en pignon

ont fait l’objet de réfection dont des travaux de finitions par les vendeurs eux-mêmes, que ces derniers ne pouvaient ignorer ni les fuites récurrentes de couvertures ni les remontées capillaires en pignon

[A] [P] RCS [Localité 2] n° 456 201 334 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Léandra PUGET, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + [R] ET ASSOCIES DEFENDEURS

Le règlement de copropriété précise que sont parties communes, notamment, « la totalité du sol [...], les fondations, les gros murs de façades et de refend, les murs pignons, mitoyens ou non » (p. 3) et

* sur l'installation d'une climatisation L'article 3 du chapitre II du règlement de copropriété de l'immeuble stipule que sont parties communes, notamment, les gros murs (façades, pignons et refends

sont situés, non pas dans les parties privatives mais bien dans les parties communes ; que le règlement de copropriété prévoit que sont des parties communes notamment les gros murs de façade, les murs pignons

Les époux [K] et la société AINSI DÉVELOPPEMENT ont signé le 6 mai 2019 un protocole d’accord transactionnel portant sur la réalisation de travaux de ravalement du pignon de la nouvelle construction et