DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625, avocat postulant et par Me Christophe SIZAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 154, avocat plaidant, DEFENDERESSES MARLY LE ROI ROUTE

greffe le 09 Avril 2026 Notifié le : Appel du par Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [B] [O], exerçant la profession de chauffeur routier

YLF, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AMIENS, substitué par Maître Margot ROBIT, avocat au barreau

CONFRASILVAS BATIMENT SAS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Serge CONTI, avocat au barreau de PARIS - #L0253 S.A.S AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS ROUTES ET RESEAUX (AC2R ) [Adresse 6] [Localité

JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [L] [I] [F] 318 route

JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [U] [A] [S] 318 route

JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [N] [W] [T] 318 route

Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de la Haute-Garonne en date du 20 juillet 2023 suite au rejet de la prolongation de versement de ses indemnités journalières à la suite d’un accident de la route

FONTANEL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 292 892, dont le siège social est sis Parc d’Activités de Chuel Route de Chasselay - 69650 QUINCIEUX représentée par Me Philippe REFFAY, avocat

BOIS & MATERIAUX Route de Saint-Brieuc 35740 PACE représentée par Me Elvire MARTINACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1019 DEFENDEURS S.C.C.V GENTILLY RASPAIL 2 rue de Penthièvre 75008

E] [P] [M] C/ [Y] [U], [G] SA QUALITE DE CAUTION [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [E] [P] [M] Mas de la Pirié Route

Monsieur [K], [M], [F] [E] Chateau du Bosq - Lieu dit du Bosq 14520 Commes Madame [N], [J] [E] née [O] Chateau du Bosq - Lieu dit du Bosq 14520 Commes Madame [I], [L], [D] [E] Chateau de la Folie - route

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05694 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/01783 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OT6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] RESIDENCE ST CHRISTOPHE BAT B 589, ROUTE

URSSAF-DRRTI PACA TSA 30136 69833 SAINT-PRIEST CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [J] [M] Route

LA GARDIOLE Route de Crevoux 05200 SAINT ANDRE D’EMBRUN défaillant D’AUTRE PART Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de désistement du demandeur

fait assigner Monsieur [J] [F] devant le tribunal judiciaire de THIONVILLE afin de voir ordonner la démolition des constructions irrégulièrement effectuées par ce dernier sur la parcelle située 40c route

fait valoir que le fait d’avoir indiqué, par le biais d’un courrier de son conseil au SAAMI, qu’il “avait dû réaliser un freinage d’urgence” parce que le véhicule impliqué lui a brusquement coupé la route

exposant qu'ils ont utilisé librement depuis leur installation, à savoir depuis plus de trente ans, le chemin litigieux leur permettant d'accéder via le chemin communal de BRON à la voie publique, la route