La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

née le 21 Mars 1956 à [Localité 9] (VN), demeurant [Adresse 2] comparant en personne jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par Grégory SABOUREAU, juge de l’exécution, assisté de Sarah

assignation en date du 23 Juillet 2025 pour l’audience des référés du 04 Septembre 2025 ; A l’audience publique du 04 Septembre 2025 tenue par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente assistée de Sarah

compris) outre intérêts au taux légal à compter de la signification de la décision, DIT que toute indemnité devenue exigible et non payée à terme produira des intérêts au taux légal à compter du 6 de chaque

Assistée de Madame MOURADI Siham, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sarah MERGUI, avocat au barreau de PARIS. ET DEFENDEUR : S.A.

°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [O] [A] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] ayant pour avocat Me Sarah

au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [C] [H] [Adresse 5] [Localité 17] représenté par Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 10] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03023 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GY2M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux

ET MARNE Service contentieux [Localité 2] Représentée par Mme [D] [R], muni d'un pouvoir, *** L’affaire a été débattue le 24 Novembre 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

CARMA [Adresse 6] [Localité 7] non comparante Caisse CPAM DE L’AISNE [Adresse 4] [Localité 1] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu

ORANGE [Adresse 1] [Localité 14] / FRANCE représentée par Me Guilhem D’HUMIERES, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des

EURL ESSYTA’S WORLD (ESSYTA MARKET) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Fatima KHALOUI, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [E] [B] [Adresse 4] [Localité 5] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

CAT PROPERTIES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sarah GUILLET, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE S.A.R.L.U.

[M] [R] 103, rue Dragon 59200 TOURCOING défaillant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

CRISTAL FENETRES ZAC 395/435 Avenue de l’Europe 59270 BAILLEUL représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le

D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 09 avril 2026 par Paul RIANDEY, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah

dans les deux années précédant les changements de bénéficiaires litigieux, le défunt avait subi un accident vasculo-cérébrale et un accident cardiaque, qu’il était âgé de 97 ans, - que ces changements

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.