N° : 25/49 DOSSIER N° : N° RG 24/00236 - N° Portalis DBX4-W-B7I-[M] Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] GREFFE

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01719 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F7A Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/01766 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GHW Ordonnance du : 20 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie

L’affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026 par mise à disposition au greffe, puis prorogée en son dernier état au 22 mai 2026.

EM SEELA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0235 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lucie NADAL, avocat au barreau de TOULOUSE, dispense de comparution DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe,, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Recevons la S.A.S.

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [V], assisté de Madame Sophie

N° RG 26/52047 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB35O RLD N° : 3 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Sophie

/51756 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JJB AS M N°: 1 Requête du : 18 février 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 10 avril 2025 par Sophie

POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 S.A.S.U.

Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [U] [Z] épouse [V] C/ [G] [V] N° RG 26/00358 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGAF Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE   Me Anne-sophie

[Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Régis HALLARD de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : #NAN702 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

exécution ; CRÉANCIER POURSUIVANT Syndicat des copropriétaires de [Adresse 13], [Adresse 9] [Localité 12], représenté par son syndic le cabinet BALMA GESTION [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Sophie

du conseil le 05 mars 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [S] [C] [Z] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] Chez Mme [B] [D] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Anne-sophie

EG MACONNERIE l’an deux mil vingt six et le quatorze Avril, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène FAYS Greffier

L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03132 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755EH JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION : Sophie CARLIER, Vice Présidente, juge des libertés et de la détention

ARES DÉBATS : A l’audience publique du 10 Janvier 2025, le jugement a été rendu sur le siège JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe