une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par la personne) ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher l’enfant au plus tard

une heure après l’heure fixée pour les fins de semaine et au plus tard dans les 24 heures pour les périodes de vacances, il sera, sauf accord contraire des parties, considéré comme ayant renoncé à son

personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par la personne) ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard

personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par la personne) ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard

personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par la personne) ; DIT que si le bénéficiaire du droit de visite et d’hébergement n’est pas venu chercher les enfants au plus tard

personne dûment mandatée par le parent concerné) ; DIT que, conformément à l’accord des parties, pendant les vacances scolaires, le passage de bras se fera à la moitié ou au quart à 12 heures au plus tard

Aux termes de l’acte d’acquisition, le promoteur s’était engagé à livrer l’immeuble au plus tard à la fin du premier trimestre 2019.

En vertu de l'article L133-24 du code monétaire et financier, l'utilisateur de services de paiement signale, sans tarder, à son prestataire de services de paiement une opération de paiement non autorisée

délai de rigueur du placement initial en zone d'attente le lundi 7 octobre 2024 à 15H00 ; Vu la saisine aux fins de maintien de monsieur [R] [J] en zone d’attente pendant une durée de 8 jours au plus tard

manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L 216-1 ou, à défaut, au plus tard

le 31 janvier 2020 ; – La réalisation de cette condition suspensive devra intervenir au plus tard le 1er avril 2020 ; – La promesse de vente est consentie sous la condition suspensive de la réalisation

Le bénéficiaire s’obligeait à déposer sa demande de permis de construire au plus tard dans les quatre mois de la signature de la promesse et il était notamment stipulé une indemnité d’immobilisation de

Cette solution interviendrait en fin d’année 2016 au plus tard.

décision de maintien, si elle se poursuivait et faisait l’objet d’un nouveau renouvellement après 48 heures, devrait faire l'objet d'une nouvelle saisine du juge par l'établissement d'accueil au plus tard

Elle fait par ailleurs valoir qu’en tout état de cause, en vertu des dispositions de l’article 4 du décret du 30 décembre 2020, la fixation du montant définitif de l’aide aurait dû intervenir au plus tard

La signature de l’acte définitif de cession devait intervenir au plus tard le 15 juillet 2021, avec possibilité de report jusqu’au 15 octobre 2021.

[R] [X] ; DIT qu'à défaut de diligence, l'affaire fera l'objet d'une radiation ; RAPPELLE que : 1/ LES DERNIERS MESSAGES RPVA DOIVENT ETRE ADRESSES LA VEILLE DE L'AUDIENCE AU PLUS TARD A 12 HEURES (

I- Sur la régularité de la décision administrative : L’article R3212-2 du CSP dispose que « L'évaluation médicale annuelle prévue au troisième alinéa de l'article L. 3212-7 est réalisée au plus tard