LITIGE Suivant acte authentique en date du 15 octobre 2018, le CREDIT DU NORD a consenti à la SCI MGFB un prêt en principal n° 30076 2746 296606 0138 01 de 505 000 euros aux fins d’acquisition d’un terrain

Par ordonnance de référé en date du 7 janvier 2025 réputée contradictoire, le Président du tribunal judiciaire des Sables d’Olonne a: - condamné Madame [B] [G] à remettre en état le terrain de Monsieur

Par acte notarié du 1er juillet 2016, la SCI [T] a vendu à la SCI Dymms un hangar commercial avec appartement, bureau et terrain attenant correspondant à la parcelle AC [Cadastre 10].

deuxième destiné à récompenser le cultivateur propriétaire ou fermier exploitant au minimum 4 hectares, au maximum 40 hectares, habitant [Localité 2] depuis 2 ans au moins qui aura le mieux cultivé les terrains

publique des référés du 24 mars 2026, entendu les parties en leurs conclusions et observations, Statuons comme suit : EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la construction de deux maisons jumelées sur un terrain

seing privé du 04 juillet 2014, la SCI NICOMAX a donné à bail, sous conditions suspensives, à la SARL MAGASIN 188 (désormais dénommée MONTELIMAR 2) un local commercial d’une surface de 840 m², sur un terrain

[T] [F] à lui payer la somme de 240 497,10 euros au titre du prêt Habitat Classique 25 visant l’acquisition d’un terrain et une construction immobilière d’un montant total de 250 000 euros à l’origine,

siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE La SCI TBJM a fait réaliser la construction de bâtiments industriels sur un terrain

Les époux [F] ont adressé en octobre 2023, une lettre recommandée avec accusé de réception aux époux [A] afin de les informer de la construction d’un bâtiment d'un étage de hauteur sur le terrain en friche

Il est à noter que le bail de terrain nu d'origine contenait une clause reprise à l'identique dans tous les baux ultérieurs selon laquelle il était donné faculté au preneur d'édifier sur le terrain loué

dire Madame) fait apparaître une division plutôt équilibrée du terrain cadastrée AH 386 d’une superficie totale de 2543 m².

[J] existait déjà et que le passage revendiqué n’était ni utilisé ni praticable ; que le terrain du requérant était en friche et donc non exploité alors même qu’il en était propriétaire depuis 1994.

[W] [J] a acquis en pleine propriété une maison d'habitation avec aisances et dépendances et terrain attenant sis [Adresse 2] à [Localité 3] (65). Dans l'attente de la vente à terme, M.

avec isolation thermique par l’extérieur de certaines parties de l’immeuble, - l’optimisation de la ventilation, - le remplacement des menuiseries, - et la réfection de l’étanchéité des toitures terrasses

Le 13 mai 2024, la société LOIC TERRASSEMENT a établi à l’attention de la société NEXITY une facture n°FA12583 d’un montant total de 8 097, 82 euros TTC mentionnant le règlement d’un acompte de 3 239,

aux fins d’acquisition, par acte authentique du 30 septembre 2020, d’un bien immobilier situé 985 chemin du Bancel à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (DROME), consistant en une maison d’habitation avec grande terrasse

2026,  le ccc + grosse Avocats EXPOSE DU LITIGE Le 18 avril 2022, Monsieur [M] [C], assuré auprès de la MAAF, a été victime d’un accident au domicile de Madame [O] [P] après avoir chuté depuis la terrasse

signés les 05 avril et 20 juin 2022 et attestation d’assurance, la SASU Tram TP, assurée auprès de la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), a été chargée du lot terrassement-VRD

AVIVA ASSURANCES, assureur de la SA SCHINDLER, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE

projet, elle a fait appel à : - la SARL [Z] LURTON ARCHITECTES ASSOCIES, en qualité de maître d'œuvre ; - la SARL MGB, qui s'est vu confier l'exécution des lots de travaux n° 1.1 « curage », n° 2 « terrassement