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669 résultats pour « abris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6585dc8a638cf45b25cb5eaa

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il justifie être sans abri depuis le 21 septembre 2023 et reste depuis cette date dans l'incertitude quant à sa réintégration dans le logement loué.

Source officielle

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TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbcde0ebe408da9fd47

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

reconstruction se chiffre à : -152569,54 €, auxquels s’ajoutent 28126,10 € de préjudice mobilier (p. 36 du rapport), et 16765,20 € à raison d’aménagements extérieurs (végétaux, matériel d’arrosage, enclos et abris

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a189f9bcdc6046d4748d0df

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

juin 2023, estime que « les défauts d’étanchéité et d’infiltrations ne sont pas dus à la suppression d’éléments porteurs », précisant qu’il « a été porté à notre connaissance que des jardinières et un abris

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f5807ebbf04ef7857bfcc2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

niveau du plancher est de 0,99 m, que ce défaut d’altimétrie a entraîné une augmentation en volume et en empiètement du terrassement et que la hauteur résultante des talus est de fait augmentée par l’abaissement

Source officielle
TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b7f7

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il a été jugé qu'un parking accessible aux véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique, qui abrite des places de stationnement temporaire, ouvertes à tout automobiliste, doit être regardé

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8ee2a18bd08ce38b91

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

parvenir un décompte actualisé de la dette en date du 27 juin 2024, loyer du mois de mai 2024 inclus, faisant état d'un virement effectué par Madame [L] [W] [C] le 5 juin 2024 à hauteur de 730 euros, abaissant

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d4342d338c20d311d5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[T] [C] a acquis un bien en l'état futur d'achèvement auprès des sociétés SCCV Frafor et DLBT Consultants JLT, destiné à abriter une résidence de services pour seniors dont l'exploitation devait être confiée

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839d8342d338c20d31255

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[N] [W] et Mme [L] [J], épouse [W], ont acquis un bien en l'état futur d'achèvement auprès des sociétés SCCV Frafor et DLBT Consultants DMCC, destiné à abriter une résidence de services pour seniors dont

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839de342d338c20d3136e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[I] [G] et Mme [P] [K], épouse [G], ont acquis un bien en l'état futur d'achèvement auprès des sociétés SCCV Frafor et DLBT Consultants JLT, destiné à abriter une résidence de services pour seniors dont

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839f5342d338c20d315b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[B] [E] a acquis un bien en l'état futur d'achèvement auprès des sociétés SCCV Frafor et DLBT Consultants JLT, destiné à abriter une résidence de services pour seniors dont l'exploitation devait être confiée

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668d7fb153e3bdd0778672b3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

téléphonique et un bloc sanitaire double, * sur l'arrière de la construction et au débouché de l'escalier d'entrée, un petit local de réception et encore sur l'arrière un petit local chaufferie qui abrite

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e7e85d0474bddb4637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société PEP Immo est propriétaire d’un immeuble situé à cette adresse, dont la construction date de 2004 et a fait l’objet d’une extension en 2011, qui abrite des bureaux loués aux sociétés [ZH] et

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TJ

REFERES 2ème Section

660c48a81ff97dabd6b845b3

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle précise que si la bailleresse a effectivement fait réaliser des travaux, ces travaux sont affectés de vices, de sorte que les infiltrations persistent, alors que les locaux doivent abriter des équipements

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TJ

PPP Contentieux général

6712a2516a642c49b8717269

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BANQUE CIC OUEST RCS NANTES 855 801 072 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Stéphane ASENCIO de la SELARL ABR & ASSOCIES DEFENDEUR : Monsieur [T] [S] né le [Date naissance

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TJ

J.E.X

68e7a502033cf481c39a3648

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

1], représenté par son syndic en exercice, la régie THIEBAUD, fait valoir qu'il a accompli toutes les diligences pour parvenir à la réalisation des travaux, que les travaux d'étanchéité du toit de l'abri

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TJ

1ére chambre civile

68e9668f3ea43407b9119a22

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ils indiquent en outre que la déclaration préalable de monsieur [P] réalisée le 22 octobre 2018 pour la construction d’un abri de jardin a été rejetée aux motifs notamment « d’une largeur d’accès obstruée

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971543785a0593a51f85

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

S'agissant du bois utilisé, il a noté qu'il était entreposé « dans un garage annexe à l'abri de l'humidité et suffisamment ventilé » et que la mesure du taux d'humidité de quelques bûches a permis de constater

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TJ

Expropriations

66fee094172da17169e9a8bc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

espace vert devant- Sur le côté droit, 1 allée menant derrière la maison et desservant un grand jardin avec voie piétonne en dur- Présence d’arbres dans le jardin - BA145 tout au fond présence d’un abri

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b323fd6229a4e58a3a23

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le défaut d’étanchéité du toit est de nature à rendre l’immeuble impropre à destination au regard de la vocation d’une résidence d’habitation qui est notamment de mettre à l’abri de l’eau ses occupants

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TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b58afd6229a4e58a5bb7

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ils soutiennent encore que : - une remise étant un « lieu couvert où l'on met à l'abri des véhicules, des engins, des matériels divers », le fait de mettre un point de distribution d’eau et son évacuation

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