L’affaire a été appelée à l'audience du 09 avril 2024. A l'audience, la société Sogefinancement est représentée par son avocat. Elle sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle la société demanderesse, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Lors des débats, représentée par son conseil, Madame [U] [T] a demandé le bénéfice de son acte introductif d’instance, sauf à actualiser sa créance à un montant de 19.461,32 euros au 18 juillet 2024.

La SCI LE PARISIEN, représentée par son conseil, a soutenu ses dernières conclusions qui reprennent ses demandes introductives d'instance.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er octobre 2018, consenti par Monsieur [Y] [P], Madame [D] [O] et Madame [Z] [L] ont pris en location un logement situé 12 Lotissements L’izelette AOSTE

05 mars 2026, la SAS BUSINESS PARK [Localité 1] a maintenu ses demandes telles que formulées dans l’acte introductif d’instance.

A l'audience du 7 mars 2024, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L’affaire a été appelée à l’audience du 11 avril 2024 et plaidée.

, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est fait référence à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties qui ont été soutenues oralement.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 12 juin 2025.

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 avril 2025 et plaidée.

L'affaire a été appelée le 4 juillet 2024 et plaidée.

Par acte notarié du 28 avril 2022, ce bien a été vendu à la SCI SCAL 2.

Lors de l'audience, le syndicat des copropriétaires a maintenu les termes de son assignation introductive d'instance.

À l'audience du 4 mars 2024, le syndicat des copropriétaires, représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance et s'est opposé à l’octroi de délais de paiement du

Des échéances étant demeurées impayées, la SA BNP PERSONAL FINANCE a fait assigner Monsieur [C] [U] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, par acte de commissaire

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2024. A l'audience du 30 avril 2024, la SA FLOA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 avril 2024. A l'audience du 30 avril 2024, la SA BPCE Financement, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 8 février 2024.