700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

370-1-5 alinéa 4 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 17 juillet 2023 ;” au lieu de “Dit que l’adopté portera désormais le nom [H] [E] (1ère partie : [H] ; 2nde partie :

Selon l’article 372 du code civil, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale .

civile, ainsi que l'indique l'article 1115 du même code.

Selon l’article 372 du code civil, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale .

SUR L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE, Aux termes des articles 371-1, 372 et 373-2 du Code civil : “L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant

Aucune considération d’équité ne commande de faire application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

805 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et - la condamner la [9] à lui verser la somme de 2 000 euros au titre du même article ainsi qu'aux dépens.

SUR L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE ET LA RESIDENCE DES ENFANTS ET LE DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT Aux termes des articles 371-1, 372 et 373-2 du Code civil : “L’autorité parentale est un ensemble

Code civil.

700 du code de procédure civile,La CONDAMNER aux dépens.

En application de l'article 372 du code civil, l'autorité parentale sur [W] est exercée en commun par les deux parents au regard des pièces d'état civil versées aux débats.

Il résulte des dispositions des articles 372 et 373-2 du code civil que le principe légal est un exercice en commun de l'autorité parentale lorsque la filiation des enfants est établie dans l'année de

Aux termes de l’article 414-3 du Code civil, « Celui qui a causé un dommage à autrui alors qu’il était sous l’empire d’un trouble mental n’en est pas moins tenu à réparation. » L’article 384 du Code de

1359 et suivants du code de procédure civile ; RAPPELLE que conformément à l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.