de cause : condamner le Syndicat des copropriétaires du « [Adresse 15] [Adresse 14] » et le syndic INITIA solidairement au paiement de la somme de 2 400 euros sur le fondement de l’article 700 du code

l’ensemble immobilier “[9]”, sis [Adresse 2]/[Adresse 3], représenté par la SARL [S] & Associés c/ [V] [C], [J] [C] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[9]”, sis

simplifiée Syndicat des Copropriétaires [3] BATIMENT A1 , agissant poursuites et diligences de son syndic [2], Société par actions simplifiée Syndicat des CopropriétairesLES BALMONTS BATIMENT A2 , agissant

demeurant [Adresse 1] Monsieur [S] [A] demeurant [Adresse 2] Madame [O] [V] épouse [A] demeurant [Adresse 2] Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 3] Madame [E] [X] épouse [M] demeurant [Adresse 3] SYNDICAT

[E] [L] [R] [H] et consorts (Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) C/ S.D.C. [Adresse 5] (l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES) ; S.A.

Le syndicat des copropriétaires se plaint que les locaux ont continué à être occupé au-delà de cette date par l’association Association du bien-être social, qui se revendique titulaire d’un bail commercial

La SAS CABINET DEVICTOR en est le syndic.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/04591 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RUQ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté

Son associé unique, M.

A la requête de : Madame [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Lionel CARLES, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : Syndic. de copro.

- #P0070 DEFENDERESSES Syndicat de copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic FONCIA [Localité 18] EST [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau

le : EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 7 août 2025, le syndicat des copropriétaires Les jardins d’Ugo volume 2, pris en la personne du président du conseil syndical en exercice

Les fonctions de syndic de la copropriété ont été successivement exercées par la société Foncia, puis la société l’Agence de la Presqu’Ile et enfin par la société Administrateurs Niçois Associés, assurée

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet DESRUE IMMOBILIER, SAS [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FH AVOCATS

LA FÉDÉRATION NATIONALE DES EDITEURS DE FILMS 74 Avenue Kléber 75116 PARIS SYNDICAT DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE 74 Avenue Kléber 75116 PARIS Syndicat L’ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS 15 rue

DEMANDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son syndic le Cabinet [Y] C/O CABINET [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Le Cabinet [Y], Société

ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS La Société 2ASC IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 3] Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], dont le siège social est Chez 2asc Immobilier

DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE (SEVN) [Adresse 9] [Localité 14] ASSOCIATION DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (API) [Adresse 3] [Localité 11] SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS (SPI) [Adresse 8] [Localité

NICE Madame [Q] [V] née le 09 Mai 1972 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par son syndic bénévole

Société Parisienne de Gérance d’Immeuble [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 Syndicat des copropriétaire