et du délibéré de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge unique, DÉBATS à l’audience publique tenue le 10 avril 2025 En présence de Madame [P], auditrice de justice Greffier :

compte aux assesseurs, Madame Léa JANDOT, Juge et Madame Léa BEAUCHIERE, Juge * Greffier : Madame Sandrine MAIGNAN La Procureure de la République ayant été régulièrement avisée de la procédure ; DÉBATS

LES BOUGAINVILLEES dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SARL GAMBIN IMMOBILIER sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège

Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.

MCS ET ASSOCIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette audit siège.

pour le compte de son débiteur, à l’exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne ».

[X] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

La décision a été notifiée à la débitrice et aux créanciers déclarés. Madame [E] [I] a contesté les mesures imposées au motif d’une diminution de ses ressources.

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES LAURIERS SIS 137 RUE ALPHONSE DAUDET C/ Mme [I] [M] épouse [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Sylvie PLAZA, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 05 Janvier

des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au :

[O] [J] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du prononcé Président : Madame Corinne MANNONI

DBXI-W-B7I-DIPN Nature de l’affaire : 34G Demande en paiement de cotisations formée contre les adhérents d’une association, d’un syndicat ou d’un ordre professionnel COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS

[V] [S] DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola

SOCIETE M.C.S ET ASSOCIES C/ SCI D2S DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier

DE LA COPROPRIETE 26/28/30 RUE NEUVE SAINTE CATHERINE C/ SCI MICHLUKAME DÉBATS : A l'audience Publique du 3 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI

SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00058 N° Portalis DBW3-W-B7J-6JAB AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] [Localité 10] C/ Société CIEL BLEU DÉBATS

par Actions Simplifiée à Associé, immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 331 554 071, ayant son siège social sis [Adresse 2], représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit

000 €, dont le siège social est situé [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le n° 350 536 033, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

DÉFENDERESSE Madame [N] [I] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, statuant en juge unique assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS