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533 résultats pour « bons d'épargne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 1ère section

65809c853ea7c8c1121012ff

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

De plus, s'agissant du virement du 16 avril 2019, le seul fait qu'il s'agisse d'un virement depuis un livret d'épargne vers un compte de dépôt dont le titulaire n'est pas Monsieur [D] ne saurait caractériser

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En effet, le délai de deux mois, prévu dans la “Charte sur la bonne exécution des missions judiciaires confiées au notaire” qu’elle invoque, entre la transmission du pré-rapport le 18 février 2022 et le

Source officielle
TJ

Cabinet 3

67f81ed4cf40727a004415fd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Toutefois, ce document constitue le moyen pour le juge de s'assurer de la bonne foi des parties dans la déclaration de leurs revenus et de leur patrimoine, au-delà des pièces produites.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6978be26cdc6046d47ddfa10

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle fait valoir que les ouvrants de fenêtres et la chaudière sont destinés à fonctionner et que seule la garantie de bon fonctionnement qui doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65aacc8c0c777d3ec8eb646f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l’expert ; ces travaux étant dirigés par le maître d’œuvre du demandeur et par des entreprises qualifiées de son choix, sous le constat de bonne

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DE L'INCIDENT Pensant faire un placement offrant une rentabilité forte à court terme dans un livret d'épargne

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa23cdc6046d47af2165

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : Monsieur [Q] [S] et Madame [V] [S] (ci-après les époux [S]), sont propriétaires d’un appartement, de caves, box

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324b19f939ca6242c083

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Or, suite à un dire de Monsieur [J] du 17 mars 2020, l'expert a indiqué « nous avons pris bonne note du fait qu'une grande partie des fissures affectant le béton balayé sur le pourtour de la maison ne

Source officielle
TJ

Première Chambre

662aa42fc8a1343b8cd63fc8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

€ au total, en réparation de leur préjudice financier supplémentaire ou, à défaut, en réparation de la perte de chance d’avoir perçu les intérêts résultant du placement de ces fonds sur un compte d’épargne

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

69657bc4cdc6046d47135dce

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] [C] n’est pas de bonne foi en situation de surendettement et qu’il est irrecevable à bénéficier de la procédure de surendettement.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

662fe5b7b89538338ecde58c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

et factures issus de la comptabilité des sociétés SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE et SOMACO ; - par les établissements bancaires ayant accordé un prêt à la société SCI CAP PLEIADE PATRIMOINE (Caisse d’Epargne

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67213591d174fb458d86a5e0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Aux termes de cet article 1134, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et doivent être exécutées de bonne foi.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cc7ecdc6046d479e4c89

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Aux termes de l’article L533-4 du code monétaire et financier dans sa version en vigueur avant le 1er novembre 2007, les prestataires de services d'investissement sont tenus de respecter des règles de bonne

Source officielle
TJ

Cabinet 2

672e762250af6f5fd3456f49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Une très bonne personne que j’espère vous présenter quand vous le voudrez » ; • Une capture d’écran effectuée sur les réseaux sociaux sur laquelle apparaît une photographie de l’époux accompagné d’une

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154b74e929a9d8fa39f7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

opposition ou appel. " Au soutien de ses prétentions, la société AMG PRO fait notamment valoir que : - le contrat est doté de la force obligatoire et impose son respect par les parties ; - il ressort des bons

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

677ecfccb01eea4cf01a3eff

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la banque TSB BANK PLC TSB of SCOTLAND, SUR LE FOND : D'une première Part : JUGER que Madame [L] [O] justifie avoir conclu les 28 juin 2021 et 08 juillet 2021 deux contrats de compte sur livret d'épargne

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d46894f7f4d2e0a8a72

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

leur père, ils ont découvert la disparition de l’entier patrimoine marocain de leur père et le faible actif français déclaré par [T] [O] au notaire français, eu égard aux ressources et à la capacité d’épargne

Source officielle
TJ

Référés

6786ca68df5b5c7d10ca8bfb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mesure d’exécution forcée concernant ces deux décisions est caractérisée par la signification d’une saisie attribution pratiquée le 13 juillet 2022 par Madame [S] [J] entre les mains de la Caisse d’Epargne

Source officielle
TJ

Cabinet 3

6870174db8daa57c7f673abe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

armoire acajou avec glace, une malle en acajou, trois tables de nuit et une lampe de chevet, une bibliothèque vitrée, un secrétaire situé dans l'entrée, une commode située dans l'entrée, les chaises en bois

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f59467bbf04ef7857c3612

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[X] [S] est devenu propriétaire suivant acte notarié du 23 mars 1971 : d’une part, d’un ensemble de biens immobiliers (maisons et bâtiments agricoles), terres, bois et étangs d’une superficie de 126ha96a80ca

Source officielle

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