La CPAM des Bouches du Rhône, représentée par une inspectrice juridique, s’en rapporte à l’appréciation du tribunal. L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025.

Par notification en date du 25 juin 2021, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu : «Séquelles indemnisables d’un état de stress post traumatique très sévère.

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

DBW3-W-B7D-WGKA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparant assisté de Me Henry BOUCHARA, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE

devra le remplir de ses droits, Condamner la CPCAM des Bouches-du-Rhône à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

et commun à la CPCAM des Bouches-du-Rhône.

Par jugement du 20 décembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône a annulé l’avis du CRRMP de [Localité 13] et a désigné le CRRMP de la région [Localité 12]-Rhône-Alpes

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPCAM ou la

3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03573 DU 11 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/02246 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZFAS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [D] née le 02 Mai 1989 à [Localité 10] (BOUCHES-DU-RHONE

devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Marseille, la décision implicite de rejet de son recours par la Commission Médicale de Recours Amiable de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches

Par courrier du 9 juillet 2021, la CPAM des Bouches-du-Rhône a informé M.

[R] [P] et Mme [U] [I] épouse [P], -désigné la [Adresse 4]; Direction Départementale des Bouches-du-Rhône, autorité administrative de la division [Adresse 7], curateur de ces deux successions.

Par notification en date du 18 mai 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu : «Séquelles indemnisables d’un traumatisme crânien à type de vertiges acouphènes perte

Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [X] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’est pas représentée à l'audience, et n’a déposé aucune observation.

Les circonstances de l'accident ont du reste été précisément décrites dans la déclaration établie par l'employeur, qui l'a transmise à la CPCAM des Bouches-du-Rhône sans aucune réserve.

LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE en date du 25 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire pour M.

DU RHONE 4, QUAI D’ARENC CS 80096 13304 MARSEILLE CEDEX 02 non comparante, ni représentée Appelé(s) en la cause: Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE 215, CHEMIN DE GIBBES 13348 MARSEILLE CEDEX 20 non

Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, régulièrement appelé en la cause, n’est ni présent ni représenté à l’audience et n’a déposé aucune observation.