CodexAI
AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
686819344965b5d9df313ec0
1 juillet 2025
Les toilettes de l’appartement ne comportent pas de grille d’aération, contrairement à ceux de l’appartement voisin, ni de conduit de ventilation.
Chambre Civile
686b7eb8dd7001754d56dd59
7 juillet 2025
Enfin, ces canalisations sont de types et diamètres différents, ne comportent pas de joints, ce dont il a résulté l’émanation d’odeurs nauséabondes et la survenance de débordements d’eaux sales.
CH ECOCOM General
686c0bd0dd7001754d61a6fa
De même, Madame [N] produit la photographie d'une serrure manifestement forcée et celle d'une devanture avec un panneau " vendu par ABC IMMO " sur un local mais ces photographies ne comportent aucune date
REFERES
686d90e0a2273490db111269
8 juillet 2025
Ces factures comportent le tampon « PAYE », ainsi que le tampon de l’entreprise et une signature.
CTX PROTECTION SOCIALE
689661df0279fffe8433acc7
2 juillet 2025
Il fait valoir que les mises en demeure produites comportent des erreurs de date ce qui l’a induit en erreur et justifie l’annulation de la contrainte.
7eme chambre-Proc orales
68ae0b77af40da9b7b15e856
En effet nul ne peut se constituer de titre à soi-même conformément à l’article 1365 du code civil de sorte que sans être dénués de valeur probante, les documents produits par Mme [F] [S] ne comportent
Référés Cabinet 2
67f6bd9da9d5adc26061fcb6
9 avril 2025
En outre, l’appel du 20 janvier comporte 1 560,37 euros réclamés au titre de l’indemnité d’occupation et 1 418,52 euros au titre du loyer, tandis que les appels postérieurs ne comportent que l’indemnité
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589dcbbf04ef7857c19b6
7 avril 2025
Les documents en cause comportent une signature électronique simple dont la juridiction doit vérifier la fiabilité à défaut de présomption sur ce point.
PS ctx protection soc 2
67f0242202fc178212f7e26e
3 avril 2025
Elle fait état de facturations émises alors que les prescriptions ne comportent pas l’identification ou la signature du prescripteur pour un montant de 38 197 ,93 euros.
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffdda102ef4af3895b48bf
En effet, les « relevés de compte » adressés au consommateur en janvier 2022 et 2023 ne comportent que des informations partielles sur les conditions de reconduction et ne sont pas accompagnés d'un bordereau-réponse
67ffdddb02ef4af3895b498e
En effet, les « relevés de compte » adressés au consommateur en février 2022 et 2023 ne comportent que des informations partielles sur les conditions de reconduction et ne sont pas accompagnés d'un bordereau-réponse
9ème chambre 3ème section
65a97b0c19a7f19a78307c6e
18 janvier 2024
Par conclusions en date du 23 mai 2023, la SA BNP PARIBAS demande au tribunal de: “Débouter Monsieur [H] [V] de l'intégralité de ses demandes à toutes fins qu'elles comportent ; Décision du 18 Janvier
REFERES 1ère Section
65b00dc9b98137c17478442d
22 janvier 2024
sa charge des consommations relatives à un robinet extérieur dans les parties communes dont le montant doit être divisé entre les copropriétaires ; que les appels de fonds enfin versés aux débats comportent
Serv. contentieux social
65b15e1cb9f94e98464d8674
19 janvier 2024
Elle fait valoir que les mises en demeure ne comportent pas les mentions permettant de comprendre la nature des cotisations.
Chambre 1/Section 5
65b15e1db9f94e98464d8862
24 janvier 2024
plusieurs documents attestant de sa créance à l'égard de la défenderesse, notamment la copie de 15 chèques émis par la SCI débitrice pour un montant total de 72.000 euros lesquels sont signés et comportent
GNAL SEC SOC : SSI
SAINT-PRIEST CEDEX 9 représentée par Maître AUBRUNc/DEFENDERESSE
65b16382b9f94e984650cc6b
23 janvier 2024
La mise en demeure et la contrainte s'y référant comportent exactement les mêmes sommes réclamées, et périodes d'exigibilité.
66158323db5098996d5a4437
8 avril 2024
La proposition et le contrat conclu comportent a minima notamment les clauses relatives au prix, à la qualité totale, à l’origine et à la qualité des produits concernés qui peuvent ou doivent être livrés
Loyers commerciaux
6616d91263271232b2e4c3a7
10 avril 2024
Les références proposées de part et d'autre portent sur plusieurs locaux et comportent, pour chaque local, son adresse et sa description succincte.
Service des référés
66182a8f4e82250580d22e24
11 avril 2024
Les termes de cette attestation sont clairs et ne comportent en eux-mêmes aucune équivoque nécessitant une interprétation par le juge.
6a0e0129cdc6046d4759c780
20 mai 2026
verse notamment les pièces suivantes à l’appui de sa demande : - l’acte de vente à la société SCI SMAK des lots concernés, les procès-verbaux des assemblées générales de 2022, 2023, 2024 et 2025 qui comportent
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