irrépétibles : 10.000 Euros aux entiers dépens de l’instance qui incluront ceux du référé expertise, soit 118,22 Euros, ceux du référé provision, et les avances sur les honoraires et frais d’expertise

Il s’est opposé à la mise hors de cause de Madame [N] [D], l’expert judiciaire devant pénétrer sur sa propriété afin de mener les opérations d’expertise.

suites de l’accident du travail dont elle a été victime le 16 juillet 2018, bien vouloir alors mettre l’ensemble des frais d’expertise à la charge de la société [9].

6 983,30 €Frais médicaux : 4 584,98 €Frais Pharmaceutiques : 1 029,45 €Frais d’appareillage : 54,24 €Frais de transport : 96,53 €.

Sur les dépens et frais irrépétibles Les dépens resteront à la charge du demandeur de cette instance en référé-expertise dans laquelle le défendeur ne peut, à ce stade procédural, être considéré comme

divers o Honoraires médecin conseil 2 772 € o Frais déplacement 557 € o [Localité 3]-personne 4 554 € o Préjudice matériel 508,93 € Assistance par tierce personne 45 012 € Frais de véhicule adapté A

L’expertise sera ordonnée aux frais avancés de la compagnie d'assurances MAIF, s’agissant d’une victime bénéficiant des dispositions de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985.

leur accord ; DIT que les frais et honoraires de l’expert seront avancés par M.

divers : Les frais divers sont représentés par les honoraires d’assistance à expertise du médecin conseil, soit 500 €, tel qu’admis par les deux parties.

L'expert ne donne qu'un avis médical sur la possibilité d'exercer une activité ou un loisir, en se fondant sur les seules déclarations de la victime quant à leur réalité.

Sur les frais inhérents à la recherche d'un appartement Outre la difficulté non contestée de rechercher un bien immobilier à acquérir, à Paris, sur la période postérieure à l’expertise de 2016 et au jugement

La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

CONDAMNER Madame [Y] [E] aux entiers dépens et ce compris les frais d’exécution et frais d’expertise éventuels.

contrôle des expertises et les parties, DISONS que l’expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 273 à 283 du code de procédure civile, DISONS que l’expert dressera rapport

Il en résulte que lorsqu'une mesure d'expertise a déjà été mise en œuvre et que l'expert a déposé son rapport, une nouvelle mesure d'expertise ne peut être ordonnée que pour autant que les constatations

La non-comparution du défendeur ne peut, à elle seule, caractériser l'absence de contestation sérieuse.

dans les dépens ; 2° Et, le cas échéant, à l’avocat du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire

Sur le montant de l’indemnisation : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : - un arrêt temporaire des activités

Sur le montant de l’indemnisation : Aux termes non contestés du rapport d’expertise, l’accident a entraîné pour la victime, les conséquences médico-légales suivantes : ATAP : 550 jours - GTT: 11 jours

de ses blessures, tels les honoraires du médecin assistant la victime aux opérations d’expertise, les frais de transport survenus durant la maladie traumatique, dont le coût et le surcoût sont imputables