Il conviendra en outre de fixer au dispositif de la présente décision la créance définitive et non contestée de la CPAM des Hautes-Alpes pour un montant total de 15.984,03 euros, correspondant aux frais

Il ne sera pas non plus statué sur la recevabilité des autres prétentions formulées, qui n’est en réalité pas contestée.

de travail à durée indéterminée à compter du 30 novembre 2010 en qualité de charpentier couvreur.

Il a pu conserver son emploi chez le même employeur en contrat à durée indéterminée, emploi qui a été aménagé.

Néanmoins, le tribunal constate que cette version porte les références suivantes : " GEDAQ n°6781, version 14, date d'application 11/12/2018 " de sorte que, contrairement à ce que la société soutient,

de travail à durée indéterminée ".

La société défenderesse produit également un procès-verbal de constat du 22 janvier 2024 qui se contente de constatations intérieures, et non extérieures, alors que le rapport d'expertise contradictoire

à durée indéterminée du 1er juin 2011, s’est vu notifier son licenciement par courrier du 1er mars 2018 alors qu’il était en arrêt de travail, en raison de la « désorganisation engendrée par son absence

La société [9] reconnait l'absence d'équipement de sécurité, et ne conteste pas que son salarié ait chuté au sol en basculant du côté droit de l'escalier.

En outre, la victime a bien produit une promesse d'embauche de la société Sitaclim, du 19 septembre 2018, pour un contrat de travail à durée indéterminée, avec une période d'essai de 2 mois et un salaire

Concernant le devoir de conseil de la banque, il apparait qu’une éventuelle action en responsabilité doit être dirigée contre la banque prêteuse, qui aurait commis une faute et non la société de recouvrement

[N] est salarié dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, qu’il se garde bien de communiquer des justificatifs de ses revenus mais qu’il ressort de sa pièce 7 qu’il perçoit un revenu mensuel de

Le dossier nous est présenté pour un non-respect de la durée minimale d'exposition au risque.

de travail à durée indéterminée à compter du 21 août 2017 en qualité d’équipier de collecte.

[N] [W] était employé en contrat à durée déterminée depuis le 17 octobre 2021 au sein de la société ILLICO PRESTO, son contrat arrivant à échéance le 22 octobre 2012 après un premier renouvellement signé

Il précise avoir été recruté par contrat à durée déterminée à compter du 15 décembre 2021 pour une durée d'un mois puis par contrat à durée indéterminée à compter du 21 février 2022.

Au total le patient relève d’un taux d’IPP de 14%. Le travail est repris chez son employeur. Dans un poste adapté avec préconisation du médecin du travail.

à durée indéterminée à temps plein, mentionnant les circonstances suivantes : " Date : 30.04.2019 ; Heure : 12h45 ; Activité de la victime lors de l'accident : Mme [O] [G] recevait une cliente dans l'enceinte

L'action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc recevable et régulière.

de travail à durée indéterminée en qualité d’ouvrier paysagiste.