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654 résultats pour « convention de direction de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad10034fdec52d9ea021

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1e034fdec52d9ea30e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad28034fdec52d9ea483

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16344b9f94e984650ca48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

pendant un délai de 51 jours ouvrés et reportant ainsi la date d’achèvement des travaux au 16 mars 2021.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0242802fc178212f7e31b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L’emploi de la personne sous curatelle n’est pas interdit, mais en présence d’une personne vulnérable, la création d’un contrat de travail avec un lien de subordination, et un pouvoir de direction qui

Source officielle
TJ

Référés

66abcea69c59f43650014c2a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Cette réalité ne saurait être mise en cause et collectivement nous pouvons être fiers du travail accompli depuis des décennies.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445464e0040aa37366061

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ils estiment qu’en l’espèce, aucun manquement s’agissant de sa mission de direction de l’exécution des travaux ne peut lui être reproché.

Source officielle
TJ

JCP

69dd340bcdc6046d471eb7d7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et de fixer une indemnité d’occupation égale au montant des loyers et charges contractuels ; une indemnité d’occupation mensuelle, fixée à titre provisionnel au montant du loyer et des charges conventionnels

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

68684bd34965b5d9df329188

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du 06 juillet 1989 poursuivant l'objectif à valeur constitutionnelle du droit au logement et relevant à ce titre d'un ordre public de protection du locataire, il est possible d'y déroger par des conventions

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d3607ebc3ec610466a7357

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 06 juillet 1989 poursuivant l'objectif à valeur constitutionnelle du droit au logement et relevant à ce titre d'un ordre public de protection du locataire, il est possible d'y déroger par des conventions

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36082bc3ec610466a73cb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 06 juillet 1989 poursuivant l'objectif à valeur constitutionnelle du droit au logement et relevant à ce titre d'un ordre public de protection du locataire, il est possible d'y déroger par des conventions

Source officielle
TJ

CH5 - JCP

67d36085bc3ec610466a740d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du 06 juillet 1989 poursuivant l'objectif à valeur constitutionnelle du droit au logement et relevant à ce titre d'un ordre public de protection du locataire, il est possible d'y déroger par des conventions

Source officielle
TJ

Chambre 01 CTX IMMOBILIER

67a677e19324999a647aaac2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

compris les frais d'acte notarié) - Dans l'hypothèse où un crédit a été souscrit pour financer les acquisitions du ou des biens de la SCI [14] dont celui situé [Adresse 18] à [Localité 11], et /ou les travaux

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68642a910bb2f8a66ca60f01

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l’article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

6a10bc28cdc6046d479d0379

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du Puy de Dôme sur la recevabilité de la demande déposée par : DÉBITEUR : Monsieur [O] [U] Né le 27/10/1975 à [Localité 2] [Adresse 2] comparant en personne aux fins d'élaboration d'un plan conventionnel

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69171d7ae097417ee1c0c7d6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la défunte sur la même période et les évaluer, - chiffrer le coût de la main d'oeuvre apportée par les 4 soeurs dans le cadre des travaux réalisés au sein du logement de la défunte, - décrire les travaux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ed82

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[S] [H] [E] [D], la SARL [9], à l’occasion de l'accident du travail dont il a été victime le 4 août 2016.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa858

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du bâtiment et à l'exécution des travaux de construction et notamment des travaux de fondations, - dire et juger que les travaux de fondation de l'habitation et du garage ont été exécutés par la société

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c820

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Elle prétend être en contact direct avec ses clients (au travers de sa direction commerciale et de son chargé de clientèle) et les recevoir dans ses locaux pour créer une offre de transport “à la carte

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea32e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joyce PITCHER de la SELEURL PITCHER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE_DE L’ÉTAT DIRECTION

Source officielle

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