S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 2839,99 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 1er

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 3372,56 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 1er

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 5153,99 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 27 janvier 2023, hors frais nécessaires,

Enfin, en vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine

Enfin, en vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine

Enfin, en vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine

En vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 7394,38 euros hors frais nécessaires au titre des charges de copropriété impayées, selon décompte arrêté au 6 novembre

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 3134,27 euros hors frais nécessaires au titre des charges de copropriété impayées, selon décompte arrêté au 1er

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 5526,61 euros hors frais nécessaires au titre des charges de copropriété impayées, selon décompte arrêté au 4 juillet

En vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

S'agissant de son montant, la créance certaine, liquide et exigible s'élève à la somme de 8821,66 euros au titre des charges de copropriété impayées, hors frais nécessaires, selon décompte arrêté au 4ème

En vertu de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,

Enfin, il résulte de l'article 35 du décret du 17 mars 1967 que les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et aux conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine

En présence de créances certaines, liquides et exigibles, et en l’absence de toute contestation sérieuse, la compensation sera ordonnée entre la dette locative de 9.891,14 euros due par la SAS GUST ART

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOURDON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOURDON ■ Charges de copropriété N° RG 24/12016 - N° Portalis

Enfin, en vertu de l'article 35 du décret 67-223 du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance

Enfin, en vertu de l'article 35 du décret 67-223 du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance

Le syndicat justifie en conséquence en vertu des dispositions de l’article 35 du décret du 17 mars 1967 d’une créance certaine, liquide et exigible.

En vertu de l'article 35 du décret du 17 mars 1967, les appels provisionnels auxquels procède le syndic, dans les limites et sous les conditions prévues par ce texte, constituent une créance certaine,