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2 305 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 JCP FOND

68683eb24965b5d9df326bd3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [W] [V] à lui payer la somme de 5.650 euros, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 4 novembre 2024 sur la somme de 2.825 euros et pour le surplus à compter de la présente

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

67eeccd5b848dd6814c5ce9e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

société,faire condamner la société à lui payer, solidairement avec M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60af1d01e3c86fadb50

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[N] [G] de lui payer les sommes par elle acquittée auprès de la BRED BANQUE POPULAIRE, en vain.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a0f78a3cdc6046d477ea808

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La CAISSE D’EPARGNE a sollicité auprès de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, en sa qualité de caution au titre du prêt PRIMO n°9005529, le remboursement des sommes restant dues au titre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6864283f0bb2f8a66ca6039b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

solidaire à lui payer les sommes suivantes : - 24877,25 euros au titre de l'intégralité des sommes restant dues en exécution du contrat du 5 août 2021, outre intérêts au taux contractuel de 0,79% à compter

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157a74e929a9d8fa425d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[N] [B] s’est porté caution solidaire des sommes dues par la SARL Eukarya au titre de ce bail.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373f19f939ca6242e485

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

engagés pour tenter de recouvrer les sommes dues.

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

6a1f3654cdc6046d47deff2c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

De plus, le commandement de payer a été régulièrement dénoncé à la caution. En conséquence, il convient de condamner M. [D] [I] à payer à M. [L] [Z] la somme de 214,29 euros, solidairement avec M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a175209cdc6046d47275abd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En conséquence, il convient de condamner solidairement Monsieur [L] [Q] et Monsieur [F] [D] à payer à Madame [C] [G] épouse [S] la somme de 11039,16 euros, au titre des sommes dues au 31 janvier 2026 avec

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e01204c0caeeb991d60

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par lettres recommandées avec AR du 30 août 2022, le CIC a adressé aux cautions une mise en demeure de payer les sommes dues au titre de leurs engagements respectifs qui est restée infructueuse.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d0028acdc6046d47046fa1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 03 juillet 2025, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a mis en demeure monsieur [S] [N] et madame [G] [R] de payer les sommes dues

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6711559aaa7e95fd3fcf7f63

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de cette dernière à lui payer la somme de 1942,53 euros à titre principal et la somme de 60 euros au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

66294e09204c0caeeb991f0c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par lettres recommandées avec AR du 30 août 2022, le CIC a adressé aux cautions une mise en demeure de payer les sommes dues au titre de leurs engagements respectifs qui est restée infructueuse.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

67f0260002fc178212f7efaa

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par provision Monsieur [D] [Y] à lui régler la somme de 31 290,97 € ; -voir rejeter l’ensemble des demandes, fins et conclusions de Monsieur [D] [Y] ; -le voir condamné à lui payer la somme de 2500

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 2

67f049a202fc178212f86ae9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par courrier du 21 août 2023, la CAISSE D'EPARGNE a sollicité auprès de la SA CEGC, en sa qualité de caution, le remboursement des sommes restant dues au titre dudit prêt.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7d51b02779572a085a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à payer une somme au titre des frais de justice exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6807f57deb5d421e6c59cf37

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à leur payer lesdites indemnités d’occupation, dès que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative, jusqu’à libération effective des lieux, - le condamner à leur payer la somme de 800

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e890e74459e0c7ed256c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

loyers postérieurs à l'ouverture de la procédure collective et jusqu'à la remise effective des clés est incontestablement due par Monsieur [P] ; -Condamner à titre provisionnel Monsieur [W] [P] à payer

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e8c9d5768f5966f2b4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.

Source officielle
TJ

Chambre commerciale

673fac1ecf657bf834ec9b58

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de Monsieur [E] [P] à lui payer les sommes de 11 345,57 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 mars 2024, aux dépens et à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de

Source officielle

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