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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JCP FOND
68683eb24965b5d9df326bd3
4 juillet 2025
Monsieur [W] [V] à lui payer la somme de 5.650 euros, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 4 novembre 2024 sur la somme de 2.825 euros et pour le surplus à compter de la présente
Chambre 7/Section 2
67eeccd5b848dd6814c5ce9e
1 avril 2025
société,faire condamner la société à lui payer, solidairement avec M.
JCP FOND
6706f60af1d01e3c86fadb50
8 octobre 2024
[N] [G] de lui payer les sommes par elle acquittée auprès de la BRED BANQUE POPULAIRE, en vain.
Chambre 1 Cabinet 3
6a0f78a3cdc6046d477ea808
21 mai 2026
La CAISSE D’EPARGNE a sollicité auprès de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, en sa qualité de caution au titre du prêt PRIMO n°9005529, le remboursement des sommes restant dues au titre
PCP JCP fond
6864283f0bb2f8a66ca6039b
1 juillet 2025
solidaire à lui payer les sommes suivantes : - 24877,25 euros au titre de l'intégralité des sommes restant dues en exécution du contrat du 5 août 2021, outre intérêts au taux contractuel de 0,79% à compter
Référés Cabinet 2
68e0157a74e929a9d8fa425d
1 octobre 2025
[N] [B] s’est porté caution solidaire des sommes dues par la SARL Eukarya au titre de ce bail.
JEX cab 2
6631373f19f939ca6242e485
25 avril 2024
engagés pour tenter de recouvrer les sommes dues.
CALAIS JCP
6a1f3654cdc6046d47deff2c
22 mai 2026
De plus, le commandement de payer a été régulièrement dénoncé à la caution. En conséquence, il convient de condamner M. [D] [I] à payer à M. [L] [Z] la somme de 214,29 euros, solidairement avec M.
3ème chambre civile
6a175209cdc6046d47275abd
20 mai 2026
En conséquence, il convient de condamner solidairement Monsieur [L] [Q] et Monsieur [F] [D] à payer à Madame [C] [G] épouse [S] la somme de 11039,16 euros, au titre des sommes dues au 31 janvier 2026 avec
9ème chambre 2ème section
66294e01204c0caeeb991d60
24 avril 2024
Par lettres recommandées avec AR du 30 août 2022, le CIC a adressé aux cautions une mise en demeure de payer les sommes dues au titre de leurs engagements respectifs qui est restée infructueuse.
CH ECOCOM General
69d0028acdc6046d47046fa1
3 avril 2026
Par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 03 juillet 2025, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a mis en demeure monsieur [S] [N] et madame [G] [R] de payer les sommes dues
PCP JTJ proxi requêtes
6711559aaa7e95fd3fcf7f63
14 octobre 2024
de cette dernière à lui payer la somme de 1942,53 euros à titre principal et la somme de 60 euros au titre de ses frais irrépétibles.
66294e09204c0caeeb991f0c
Référés Cabinet 3
67f0260002fc178212f7efaa
4 avril 2025
par provision Monsieur [D] [Y] à lui régler la somme de 31 290,97 € ; -voir rejeter l’ensemble des demandes, fins et conclusions de Monsieur [D] [Y] ; -le voir condamné à lui payer la somme de 2500
POLE CIVIL section 2
67f049a202fc178212f86ae9
Par courrier du 21 août 2023, la CAISSE D'EPARGNE a sollicité auprès de la SA CEGC, en sa qualité de caution, le remboursement des sommes restant dues au titre dudit prêt.
Chambre 27 / Proxi fond
678fed7d51b02779572a085a
13 janvier 2025
En vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à payer une somme au titre des frais de justice exposés et non compris dans les dépens.
4 ème Chambre civile
6807f57deb5d421e6c59cf37
8 avril 2025
à leur payer lesdites indemnités d’occupation, dès que ces paiements seront justifiés par une quittance subrogative, jusqu’à libération effective des lieux, - le condamner à leur payer la somme de 800
Service des référés
6686e890e74459e0c7ed256c
2 juillet 2024
loyers postérieurs à l'ouverture de la procédure collective et jusqu'à la remise effective des clés est incontestablement due par Monsieur [P] ; -Condamner à titre provisionnel Monsieur [W] [P] à payer
Chambre 22 / Proxi fond
65d3a4e8c9d5768f5966f2b4
25 janvier 2024
titre ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.
Chambre commerciale
673fac1ecf657bf834ec9b58
de Monsieur [E] [P] à lui payer les sommes de 11 345,57 euros avec intérêts au taux légal à compter du 4 mars 2024, aux dépens et à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de
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