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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 9
687154dbd395d6ba9f2a0bc0
7 juillet 2025
L’affaire a fait l’objet d’une reprise de procédure.
Juge de l'Execution
68f13fcc88dcb0e97e904f6f
3 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, la requérante fait valoir qu’elle occupe le bien immobilier litigieux depuis des années ; que le jugement d’adjudication fait l’objet d’un pourvoi en cassation et que son
Juge des libertés détent
6786d52bdf5b5c7d10caa672
14 janvier 2025
MOTIFS DE L’ORDONNANCE Attendu que selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur
J.L.D. HSC
6a109a0acdc6046d479a6d70
22 mai 2026
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026.
6947546875782d5f0615eb8a
7 janvier 2025
662fdfa1b89538338ecdc413
29 avril 2024
Depuis cette date, Madame [L] [G] fait l’objet d'une hospitalisation complète au sein de L'EPS DE [5].
Référés
68643af70bb2f8a66ca64628
1 juillet 2025
national des interdits de gérer afin de vérifier si Madame [N] [Y] ne fait pas l’objet d'une interdiction de gérer ; Dans I'affirmative, RENVOYER ce dossier à une prochaine audience afin de permettre
J.L.D.
686425e60bb2f8a66ca5fc46
DE NULLITE SOULEVEES IN LIMINE LITIS Attendu que le Conseil de [W] [Y] soulève in limine litis,dans ses conclusions écrites soutenues à l’audience l’irrégularité de la procédure de placement en rétention
1ère chambre
69fba61acdc6046d47d7ecb7
7 avril 2026
Nécessairement, ils vont subir un trouble de jouissance ainsi que des nuisances du fait des travaux qui auront pour objet de les rétablir dans leurs droits.
Chambre des référés
695d6ffe75782d5f06012255
6 janvier 2026
des travaux par lui réalisés, * Faire cesser, à ses frais exclusifs, l’empiètement sur le terrain de Monsieur et Madame [R], causé du fait des travaux par lui réalisés, * Justifier des autorisations d
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db0365
19 janvier 2024
Or, il ressort des pièces produites par l’URSSAF que : Mlle [W] [H], inspectrice chargée du contrôle opéré au sein de la société [3], a fait l’objet d’une décision d’agrément en qualité d' inspecteur
REFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015ba1
1 juillet 2024
Ils font valoir que les époux [A] ont fait réaliser une extension de leur immeuble, ayant au pour effet d’édifier en limite de propriété un mur d’une hauteur de 8 mètres par rapport au niveau du terrain
66352920e4b5292aaa65f825
2 mai 2024
, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [5] a fait l'objet d'un contrôle de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Rhône-Alpes portant
DROIT COMMUN
697b251bcdc6046d4714c6e8
9 janvier 2026
des activités économiques de Paris, Dit qu'à l'expiration du délai d'appel et faute d'exercer ce recours, le dossier de l'affaire sera transmis par le greffe à cette juridiction avec une copie de la
REFERES CONSTRUCTION
68dd7ccf548223b2c7abd3ab
1 octobre 2025
même s’il s’agit d’une obligation de faire.
65bd3ba046d547e419fc1a62
2 février 2024
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 01 Février 2024.
65a6d22147251e2b24216b1b
16 janvier 2024
Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 janvier 2024.
Référés expertises
68e557c90e2901d10fa35485
7 octobre 2025
Par actes délivrés à leur demande le 13 juin 2025, [J] [T] et [C] [YY] ont fait assigner [I] [X] et [P] [E], en qualité de précédents propriétaires de l’immeuble objet de la demande d’expertise, devant
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d63ea7c8c1120f1f41
18 décembre 2023
L’immeuble a fait l’objet en 2009 d’un premier sinistre. La compagnie GENERALI a alors mandaté le cabinet TEXA pour l’analyse du sinistre.
Chambre 8/Section 1
65b00c9eb98137c174756f89
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION I.
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