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8 245 résultats pour « décision ayant fait l'objet d'un appel limité dans les conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 9

687154dbd395d6ba9f2a0bc0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’affaire a fait l’objet d’une reprise de procédure.

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

68f13fcc88dcb0e97e904f6f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, la requérante fait valoir qu’elle occupe le bien immobilier litigieux depuis des années ; que le jugement d’adjudication fait l’objet d’un pourvoi en cassation et que son

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6786d52bdf5b5c7d10caa672

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MOTIFS DE L’ORDONNANCE Attendu que selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a109a0acdc6046d479a6d70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 21 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6947546875782d5f0615eb8a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS DE L’ORDONNANCE Attendu que selon l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

662fdfa1b89538338ecdc413

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Depuis cette date, Madame [L] [G] fait l’objet d'une hospitalisation complète au sein de L'EPS DE [5].

Source officielle
TJ

Référés

68643af70bb2f8a66ca64628

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

national des interdits de gérer afin de vérifier si Madame [N] [Y] ne fait pas l’objet d'une interdiction de gérer ; Dans I'affirmative, RENVOYER ce dossier à une prochaine audience afin de permettre

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e60bb2f8a66ca5fc46

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE NULLITE SOULEVEES IN LIMINE LITIS Attendu que le Conseil de [W] [Y] soulève in limine litis,dans ses conclusions écrites soutenues à l’audience l’irrégularité de la procédure de placement en rétention

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nécessairement, ils vont subir un trouble de jouissance ainsi que des nuisances du fait des travaux qui auront pour objet de les rétablir dans leurs droits.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695d6ffe75782d5f06012255

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des travaux par lui réalisés, * Faire cesser, à ses frais exclusifs, l’empiètement sur le terrain de Monsieur et Madame [R], causé du fait des travaux par lui réalisés, * Justifier des autorisations d

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db0365

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Or, il ressort des pièces produites par l’URSSAF que : Mlle [W] [H], inspectrice chargée du contrôle opéré au sein de la société [3], a fait l’objet d’une décision d’agrément en qualité d' inspecteur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015ba1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Ils font valoir que les époux [A] ont fait réaliser une extension de leur immeuble, ayant au pour effet d’édifier en limite de propriété un mur d’une hauteur de 8 mètres par rapport au niveau du terrain

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66352920e4b5292aaa65f825

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [5] a fait l'objet d'un contrôle de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales (URSSAF) Rhône-Alpes portant

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

697b251bcdc6046d4714c6e8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des activités économiques de Paris, Dit qu'à l'expiration du délai d'appel et faute d'exercer ce recours, le dossier de l'affaire sera transmis par le greffe à cette juridiction avec une copie de la

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7ccf548223b2c7abd3ab

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

même s’il s’agit d’une obligation de faire.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65bd3ba046d547e419fc1a62

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 01 Février 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65a6d22147251e2b24216b1b

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le ministère public a fait connaître son avis par conclusions écrites du 15 janvier 2024.

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557c90e2901d10fa35485

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par actes délivrés à leur demande le 13 juin 2025, [J] [T] et [C] [YY] ont fait assigner [I] [X] et [P] [E], en qualité de précédents propriétaires de l’immeuble objet de la demande d’expertise, devant

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d63ea7c8c1120f1f41

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

L’immeuble a fait l’objet en 2009 d’un premier sinistre. La compagnie GENERALI a alors mandaté le cabinet TEXA pour l’analyse du sinistre.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

65b00c9eb98137c174756f89

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Source officielle

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