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Les demandeurs exposent que [P] [S] est la directrice territoriale de la direction territoriale Nord-Ouest de [Localité 14] HABITAT-OPH, dont dépend l’agence située [Adresse 4] dans le [Localité 1], qu

Il ne sera pas fait droit aux demandes formulées au titre de la concurrence déloyale et parasitaire formée par les demandeurs.

demandes.

A titre subsidiaire, si par extraordinaire, le tribunal considérait que le taux prévisible d’incapacité permanente était d’au moins 25 %, elle demande que le dossier soit renvoyé devant la caisse pour

Par ordonnance du 15 juin 2021, le juge de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer dans l’attente de la décision à intervenir du tribunal de commerce de Saint Etienne.

Par ordonnance du 26 mai 2021, le juge de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer dans l’attente de la décision à intervenir du tribunal de commerce de Saint Etienne.

Cette demande sera rejetée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 RÔLE N° RG 25/00539 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFDH NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2026/36 DEMANDERESSE : La

LECLERC, à verser à Madame [U] [W] la somme de 1000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; DÉBOUTONS la société ROYDIS, sous l’enseigne E.

Monsieur [S] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la Caisse, qui a confirmé la créance en son entier montant par décision du 1er février 2023, notifiée le 2 février 2023

Au cas présent, le tribunal judiciaire de Paris ayant rendu une décision au fond, déboutant M.

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La Sarl Pars construction demande au tribunal, selon des conclusions transmises par voie électronique le 10 juin 2024 de : - débouter les époux [X] de leurs demandes, fins et conclusions en ce qu’elles

Sans opposer aux demandes de M.

En conséquence, le tribunal la déboute de sa demande. Sur les autres demandes L’exécution provisoire de la décision est ordonnée compte tenu de l’ancienneté de l’affaire.