la société [B] ; - en tout état de cause, dire et juger que la participation de la société [B] à l'expertise se limitera à apporter les informations nécessaires et réclamées par l'expert qui sera désigné

Par ordonnance de référé en date du 15 février 2013, le docteur [J] a été désigné comme expert pour examiner la victime. II a été remplacé par le docteur [N].

le collège expertal .

Elle tient à préciser que l’expert judiciaire n’a jamais examiné la demande de tour d’échelle puisque la mesure d’expertise ne porte aucunement sur ce point.

d'un expert judiciaire.

tel expert,En tout état de cause : Mettre les frais d'expertise à venir à la charge d'ALLIANZ IARD ;Condamner ALLIANZ IARD à verser la provision sur frais d'expertise dans le délai d'un mois et sous astreinte

Par acte du 22 novembre 2019, Madame [F] faisait assigner la SA GENERALI et la SMABTP devant ce Tribunal, statuant en référé, aux fins de désignation d’un Expert judiciaire et d’allocation d’une provision

déterminé qu’à l’issue de la procédure, même si la présente décision s’est efforcée de fixer le montant de la provision à une valeur aussi proche que possible du coût prévisible de l’expertise, 2) la

Or le 22 novembre 2017, en référé, le président du tribunal de grande instance de Nanterre a désigné un expert afin d'évaluer l'indemnité d'éviction due au preneur par le bailleur ; le rapport subséquent

Par ordonnance de remplacement d'expert en date du 25 juin 2024, le docteur [K] [Z] a été désigné en remplacement du docteur [C] [H]. L'expert a déposé son rapport le 09 septembre 2024.

[V] [F], désigné en qualité d’expert, a déposé une note d’expertise n°1 datée du 5 mai 2022 et un rapport d’expertise judiciaire définitif daté du 17 janvier 2023. ****** Par acte d’huissier en date

L’appel de cette décision n’est cependant pas suspensif de son exécution.

Madame [N] [M] a sollicité par exploit du 28 novembre 2019 la désignation d’un expert judiciaire afin qu’il examine les désordres allégués.

En l’espèce, les parties s’accordent sur la désignation d’un expert judiciaire pour fournir au tribunal tous éléments destinés à lui permettre de statuer sur le montant du loyer renouvelé au 06 décembre

de l’expert que M.

A titre subsidiaire, il forme protestations et réserves sur la demande d'expertise et sollicite que soit désigné un expert chirurgien orthopédiste.

Ils critiquent enfin l’expertise judiciaire, arguant que l’expert s’est satisfait de reprendre les conclusions de l’expertise amiable sans tenir compte de leur observations.

Il convient toutefois de relever que Monsieur [S] soutient, dans sa pièce n°6 présentant ses griefs, qu’il n’aurait reçu que postérieurement à la réunion d’expertise des experts désignés par la CCI les

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande d'expertise L'article 145 du code de procédure civile dispose que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont

de Monsieur [X] [J] désigné section 1 n°[Cadastre 5] au profit du fonds dominant appartenant à Madame [L] [Y] désigné section 1 n°[Cadastre 12] ; - une dernière servitude est imposée au fonds servant