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3 953 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 9

6a0b76eecdc6046d471ea3c9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il ressort de la note de débours, droits, émoluments et honoraires versée au débat par la partie demanderesse que les honoraires d’avocat s’élèvent à la somme de 3 720 euros, et les frais d’inscription

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677ecfdcb01eea4cf01a417b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il n’est pas justifié que les précédentes mises en demeure mentionnées dans le décompte aient été adressées à Madame [X] [T] par lettre recommandée.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b7acbbdac0b75b88c1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il actualise le montant de la dette à la baisse à hauteur de 3.065,42 euros au titre des charges, et 682,48 euros au titre des frais, décompte à l’appui indiquant deux versements de 1.000 et 2.000 euros

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8169ccdc6046d47b15044

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le décompte produit laisse apparaître divers frais (mises en demeure, relances et sommation de payer) qui ont été communiqués au débat.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a99a603a692914d116

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Bâtiment B 92 Boulevard des Anglais 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

67896e91428384b762e675c3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame DARNAUD, Magistrate honoraire

Source officielle
TJ

Référés

67eef6b7b848dd6814c661b2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [T] aux entiers frais et dépens, y compris le coût du commandement de payer visant la clause résolutoire délivré en date du 21 juin 2024 pour un montant de 33,74 euros, ainsi que les frais et honoraires

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28166a2af13da686432e5

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le 24 Janvier 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 24 Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dfde4ecdc6046d475de4da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

judiciaire de Paris, aux fins de le condamner au paiement des sommes suivantes : 4 982,65 euros au titre des charges de copropriété en principal, appel de charges du 4ème trimestre 2024 inclus, selon décompte

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a85cdc6046d4726caff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 9 avril 2025.

Source officielle
TJ

Service de proximité

694817f775782d5f062700e6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [R] [W], conteste certains frais mis à sa charge figurant dans ce décompte et précise avoir connu des difficultés financières suite à la séparation d’avec son époux.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99edc8a1343b8cd5fa39

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 14.138,80 euros à titre d’arriéré de charges de copropriété selon décompte arrêté au 4 juillet 2023 appel provisionnel du 3e trimestre 2023 inclus

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a5ecdc6046d4726c862

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 5 septembre 2025. Ce décompte s’élève à la somme de 5.767,40 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686428420bb2f8a66ca60425

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

annuels de répartition définitive des charges, - un décompte de créance au 1er octobre 2024, appels du 1er octobre 2024 inclus, - une mise en demeure de payer par avocat du 31 octobre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a44bbf04ef7857bb175

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Les sommes figurant sur le décompte sont justifiées par les procès-verbaux des assemblées générales à l'exception d'une facture d'un montant de 648 euros correspondant au débarras dans les circulations

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1dcfcdc6046d475be458

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 6 janvier 2026, appel du 1er trimestre 2026 inclus.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b385cdc6046d479c49bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 12 mars 2025.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b388cdc6046d479c49d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 12 mars 2025.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d80da7cb996dc93992

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de mise en demeure du 24 juillet 2024 de 35€, honoraires de relance après mise en demeure de 20€, honoraires dossier transmis à l’auxiliaire de justice du 5 novembre 2024 de 240€, commandement de payer

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f412eb4e0040aa3735bef3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle soutient qu’au commandement était annexé un décompte erroné, se prévalant d’un courriel de la bailleresse du 9 novembre 2020 évoquant un arriéré locatif de 19 009 euros, ce alors que le décompte fait

Source officielle

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