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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Section 9
6a0b76eecdc6046d471ea3c9
18 mai 2026
Il ressort de la note de débours, droits, émoluments et honoraires versée au débat par la partie demanderesse que les honoraires d’avocat s’élèvent à la somme de 3 720 euros, et les frais d’inscription
PCP JTJ proxi fond
677ecfdcb01eea4cf01a417b
8 janvier 2025
Il n’est pas justifié que les précédentes mises en demeure mentionnées dans le décompte aient été adressées à Madame [X] [T] par lettre recommandée.
Chambre 28 / Proxi fond
673e30b7acbbdac0b75b88c1
15 octobre 2024
Il actualise le montant de la dette à la baisse à hauteur de 3.065,42 euros au titre des charges, et 682,48 euros au titre des frais, décompte à l’appui indiquant deux versements de 1.000 et 2.000 euros
PC CIVIL
69d8169ccdc6046d47b15044
7 avril 2026
Le décompte produit laisse apparaître divers frais (mises en demeure, relances et sommation de payer) qui ont été communiqués au débat.
JCP LOGEMENT
6696c9a99a603a692914d116
4 juillet 2024
Bâtiment B 92 Boulevard des Anglais 44100 NANTES comparant en personne D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Marie-Pierre KIOSSEFF lors des débats et Michel HORTAIS
Deuxième Chambre Civile
67896e91428384b762e675c3
13 janvier 2025
2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame DARNAUD, Magistrate honoraire
Référés
67eef6b7b848dd6814c661b2
1 avril 2025
[O] [T] aux entiers frais et dépens, y compris le coût du commandement de payer visant la clause résolutoire délivré en date du 21 juin 2024 pour un montant de 33,74 euros, ainsi que les frais et honoraires
Chambre 22 / Proxi fond
65c28166a2af13da686432e5
24 janvier 2024
Le 24 Janvier 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 24 Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire
69dfde4ecdc6046d475de4da
13 avril 2026
judiciaire de Paris, aux fins de le condamner au paiement des sommes suivantes : 4 982,65 euros au titre des charges de copropriété en principal, appel de charges du 4ème trimestre 2024 inclus, selon décompte
TPX DE GONESSE
6a174a85cdc6046d4726caff
9 avril 2026
En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 9 avril 2025.
Service de proximité
694817f775782d5f062700e6
3 juillet 2025
Madame [R] [W], conteste certains frais mis à sa charge figurant dans ce décompte et précise avoir connu des difficultés financières suite à la séparation d’avec son époux.
Chambre 5/Section 2
662a99edc8a1343b8cd5fa39
25 avril 2024
[N] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 14.138,80 euros à titre d’arriéré de charges de copropriété selon décompte arrêté au 4 juillet 2023 appel provisionnel du 3e trimestre 2023 inclus
6a174a5ecdc6046d4726c862
En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 5 septembre 2025. Ce décompte s’élève à la somme de 5.767,40 euros.
686428420bb2f8a66ca60425
1 juillet 2025
annuels de répartition définitive des charges, - un décompte de créance au 1er octobre 2024, appels du 1er octobre 2024 inclus, - une mise en demeure de payer par avocat du 31 octobre 2024.
67f56a44bbf04ef7857bb175
7 avril 2025
Les sommes figurant sur le décompte sont justifiées par les procès-verbaux des assemblées générales à l'exception d'une facture d'un montant de 648 euros correspondant au débarras dans les circulations
6a0e1dcfcdc6046d475be458
19 mai 2026
En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 6 janvier 2026, appel du 1er trimestre 2026 inclus.
6a10b385cdc6046d479c49bf
21 mai 2026
En l’espèce, le demandeur fournit un décompte des sommes dues arrêté au 12 mars 2025.
6a10b388cdc6046d479c49d8
Référés Cabinet 2
68ed43d80da7cb996dc93992
8 octobre 2025
de mise en demeure du 24 juillet 2024 de 35€, honoraires de relance après mise en demeure de 20€, honoraires dossier transmis à l’auxiliaire de justice du 5 novembre 2024 de 240€, commandement de payer
Chambre 5/Section 3
67f412eb4e0040aa3735bef3
Elle soutient qu’au commandement était annexé un décompte erroné, se prévalant d’un courriel de la bailleresse du 9 novembre 2020 évoquant un arriéré locatif de 19 009 euros, ce alors que le décompte fait
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