Une réunion d’expertise amiable s’est tenue le 02 septembre 2024. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

Par acte en date du 30 janvier 2014, Société SIDR a assigné devant ce tribunal la locataire aux fins de : - constater la résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire pour défaut de paiement

comparante DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS

Il indique que Madame [T] [J] est retournée vivre à la Réunion. Madame [T] [J], assignée selon les modalités prévues à l’article 659 du Code de procédure civile n’a pâs comparu.

La Commission de recours amiable saisie le 24 avril 2023, en sa réunion du 20 juin 2023, rejetait la contestation de [M] [Z], fille de [O] [Z].

Par courrier du 05 octobre 2023, AQUITANIS a rappelé à Madame [F] [O] les engagements pris lors de la réunion de médiation, et l’a informé qu’elle devait réintégrer son logement initial avant le 06 novembre

tenus à l'audience du : 21 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Emine URER, greffière lors des débats et de Elodie NINEL, greffière placée lors de la mise à disposition,

RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00529 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NC Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV LP PROMOTION 974 C/ S.D.C. du [Adresse 1], Commune Commune de [Localité 8], Organisme Département

.742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Dossier N° RG 24/00550 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3A Le 02 Octobre 2024 Devant

Par ailleurs, la proposition de neutralisation de la zone de livraison devant la boulangerie, issue de la réunion du 7 juin 2016 réunissant les services de police, de voirie, le maître d’œuvre et le maître

(LLOYD’S) [Adresse 26] [Adresse 35] [Localité 9] (BELGIQUE) représentées par Maître Alexandre REGNIAULT du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0031 DÉBATS A l’audience du 22 Décembre

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice du 9 février 2026, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] a fait assigner en référé par-devant le président du tribunal

Monsieur [N] [R], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, juge des contentieux de la protection,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES DÉBATS

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Pauline VIEUX Débats

Elle a subi le 10 décembre 2018 un dégât des eaux endommageant les deux chambres à coucher ainsi que la cuisine et le couloir y conduisant.

LITIGE Par acte du 4 juillet 2024 délivré suivant autorisation par ordonnance du même jour, la société ORANGE et sa filiale la société FTIMMO H ont fait assigner en référé à jour et heure indiqués devant

Greffier : Flavie GROSJEAN, Greffier Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats

relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS

Il est reproché l’absence de réunion de synthèse, l’absence de communication de photographies aux parties et l’absence de constat écrit sur les désordres, suite aux travaux de Monsieur [S].

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.