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Elle est formée au greffe, par le débiteur ou tout mandataire, soit par déclaration contre récépissé, soit par lettre recommandée.

La décision a été envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception reçu le 23 septembre 2024.

Le 5 juillet 2023, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse, Monsieur [H] [V] a fait opposition à ladite contrainte au motif qu

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liquidation judiciaire envoyée par la commission à l'établissement [17] ne mentionne aucun numéro de recommandée.

Si la poursuite n'a pas lieu à la requête du ministère public, ledit avertissement est remplacé par une mise en demeure adressée par lettre recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception

recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception par l'employeur ou le travailleur indépendant.

Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée le 6 décembre 2023 mais avisée et non réclamée, Monsieur [Z] [F] a été mis en demeure par la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT d’avoir

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 juillet 2021, reçue au greffe le 19 juillet 2021, la société [7] Lyon a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, d'une demande en inopposabilité

Par lettre recommandée adressée le 24 mai 2023 au greffe, Monsieur [N] [K] [A] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux mêmes fins.

* * * * Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 septembre 2021, réceptionnée par le greffe du tribunal le 15 septembre 2021, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de

RU 01/2007 à justifier de l’envoi par l’huissier de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Monsieur [O] [N] en application des dispositions de l’article 659 du code de procédure civile

Par lettre recommandée du 17 septembre 2014, les maîtres de l’ouvrage font valoir l’existence de désordres.

Il est produit la lettre RAR envoyée à la même adresse qui a été réceptionné par le demandeur.

[M] [F], régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe signée le 26 août 2024, n’a pas comparu.

Madame [T] [O], convoquée par lettre en recommandé avec accusé réception signé le 25 mars 2025, n’a pas comparu, mais a fait valoir des observations écrites, bien que la preuve de leur envoi au demandeur

L'interruption de la prescription de l'action peut, en outre, résulter de l'envoi d'une lettre recommandée ou d'un envoi recommandé électronique, avec accusé de réception, adressés par l'assureur à l'assuré

recommandées.

recommandée ou par tout moyen donnant date certaine à sa réception.