Par lettres recommandées avec avis de réception présentés le 6 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les a fait mettre en demeure de payer une somme de 1.004,67 euros correspondant

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

de remboursement qui lui aura été adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Si le Preneur ne se présente pas à la date prévue, une convocation lui sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par huissier et une nouvelle date sera indiquée sans que la prise

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

COFIDIS produise la lettre recommandée avec avis de réception adressée à Madame [J] [S], Vu la convocation de Madame [J] [S] par lettre simple du 3 décembre 2024 à l'audience de renvoi du 11 février

3] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Isabelle DUMAS, Vice-Président, assistée de Madame H.

1965 et le décret précité sont valablement faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, d'une part, et chaque copropriétaire d'un lot doit notifier au syndic son domicile réel ou élu

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE c/ [G] [E] N° Du

moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l'objet de la demande.

Après divers incidents de paiement, le prêteur a adressé par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 19 janvier 2024 à Monsieur [N] une mise en demeure de régulariser l’arriéré du compte

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

Il n’a pas adressé ses demandes et moyens par écrit en justifiant les avoir communiqués préalablement aux créanciers.

Par lettres recommandées avec avis de réception du 29 septembre 2022, la SA Crédit mutuel leasing a mis en demeure M.

(S) : Monsieur [B] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cécile VIGNAT, Assisté de : Maëva SOUPAYA VALLIAMA, Greffier, DÉBATS : À

moins qu'elle n'émane du premier président de la cour d'appel ou qu'elle n'ait été rendue en dernier ressort en raison du montant ou de l'objet de la demande.

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé

Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé