SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) immatriculée au RCS de PARIS sous le N° 775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en son établissement secondaire

: B603 QBE EUROPE, société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social sis [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 1] (BELGIQUE) et un établissement en FRANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00012 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCQA JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Rendu par

par la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] et M.

MJ EST en qualité de mandataire judiciaire de la SAS UNE DES CONSTRUCTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non représentée - partie défenderesse à l’injonction de payer - Concerne : opposition

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°26/00651 du 08 Avril 2026 Numéro de recours: N°

Mme [B] a fait l’objet d’un redressement de sa déclaration au titre de l’année 2020 de 52438 euros.

Cependant, le 1er octobre 2019, la Société THOMAS COOK a fait l'objet d'un redressement judiciaire puis d'une liquidation judiciaire, le 28 novembre 2019, de sorte que la Société SEGWICK a indiqué qu'elle

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [H], [L] [H] c/ Etablissement public monsieur le directeur régional des finances publiques de PACA MINUTE

[F] a saisi son assureur protection juridique, lequel fait diligenter une expertise amiable par la société EUREXO.

qualité d’assureur de la société RMT CONSTRUCTIONS ; - déclaré communes et opposables à la société TRANSAT les opérations d’expertise diligentées par Madame [N] en exécution de l’ordonnance du 10 mai

CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [R], représenté par son Curateur, l’UDAF DE LA [Localité 8], [S] [R], Société UDAF DE LA [Localité 8], ès qualité de curateur de M.

La société SAS D.L.M ECO HABITAT a ensuite été placée en liquidation judiciaire, la procédure étant confiée à la S.E.L.A.R.L.

Le 09 juin 2023, la MAIF a mis en demeure la société RMAI de communiquer les coordonnées de sa compagnie d’assurance et de prendre en charge le coût des travaux de reprise dans l’appartement de M.

judiciaires.

[W] (commercial de la Sas Jegobat) dans le cadre de l’enquête pénale diligentée suite à sa plainte, la société Eclisse Promotion, en tant qu’aménageur, a communiqué à l’intéressé l’attestation de surface

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQT

[Z] [F], la société MAAF ASSURANCES SA en qualité d’assureur de la société N.

Les procédures seront diligentées tour à tour voire simultanément, tant à l’encontre de Monsieur [B], PDG de la société [3] que de la société mère [5] et les autres sociétés [3], (devenue [6]) et, [7]

DEVELOPPEMENT (venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST) de sa demande de reprise d’instance et maintenant la décision de sursis à statuer prononcée par le jugement du 3