Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 12 Mai 2025 ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d’accident du travail du 3 juillet 2020, Monsieur [W] [X], salarié

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Muriel ESKINAZI, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l’étranger, au secrétariat du tribunal

[O] [Z] était salarié après avoir été embauché le 1er septembre 2000 en qualité de directeur d'exploitation et mandataire social, et a désigné la SCP [3] en qualité de mandataire liquidateur. M.

Bertrand BARTHEL Assesseur représentant des salariés : Monsieur Jean-François HILD Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 03 Décembre 2025, le jugement dont la teneur

Cette réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés aux salariés au titre desquels l’employeur est soumis à l’obligation édictée par l’article L. 5422-13 du code du travail et aux salariés

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Fouzia DJAFFAR, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET, Collège employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié

[E] [B], assesseur collège salarié Mme [G] [U], assesseure du collège employeurr GREFFIER : M.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M.

L'article 655 du même code dispose, en son alinéa 1er, que si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier.

Il devra donc en être tenu compte sur l’appréciation des mesures prises pour préserver les salariés du risque.

Au contraire, la société [5], qui n'avait elle-même aucun salarié, a manifestement confié à la société [6] la réalisation de travaux de bâtiment recoupant son objet social.

Elle indique qu’il résulte de l’enquête que le salarié est décédé sur son lieu de travail et au temps du travail. Elle considère qu’il y a donc lieu d’appliquer la présomption d’imputabilité.