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Or, si les travaux scientifiques sur la dangerosité de l'amiante ont pu, dans un premier temps, être réservés à un public restreint, l'enrichissement du tableau 30 (création par décret du 31 août 1950

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbaa1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e339dbc6e3232bfbab9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67102e349dbc6e3232bfbace

T. Judiciaire

15 octobre 2024

Source officielle

1ère chambre

67082a4389f19e8c50fa41ba

T. Judiciaire

10 octobre 2024

La société A.B.V. fait remarquer que le demandeur cherche à s’enrichir en sollicitant la conservation du véhicule et sa valeur vénale. Sur la garantie des vices cachés opposée à M.

Source officielle

Quatrième Chambre

661979b61b7735881a7c05c3

T. Judiciaire

8 avril 2024

Sur l’indemnisation des dommages subis par Madame [K] Il s’agit de compenser financièrement les préjudices causés à la victime, sans perte ni enrichissement, en considération des justificatifs fournis

Source officielle

8ème chambre 2ème section

6631370419f939ca6242dda4

T. Judiciaire

25 avril 2024

constant que les lots à usage d’habitation disposent désormais de sanitaires, la cession s’étant réalisée avec une contrepartie financière au bénéfice de la copropriété, qui, outre l’avantage de s’enrichir

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

678ea42bbfd75b73b3e3f7af

T. Judiciaire

10 janvier 2025

dite "passive", il n'enferme cette phase dans le respect d'aucun délai ni terme précis et ne prévoit aucune sanction, seul le manquement au premier délai réglementaire de consultation permettant l'enrichissement

Source officielle

1ère Chambre Civile

686c37e2dd7001754d6242b9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

Les bâtiments qui ont été détruits par l’incendie n’étaient pas neufs de sorte que la reconstruction aura pour conséquence un enrichissement du GFA.

Source officielle

REFERES-PRESIDENCE TGI

67e5d05df30a86ff1328fd8f

T. Judiciaire

3 avril 2024

Elle précise que la provision sollicitée pourra être retenue au titre d’un enrichissement injustifié au sens des dispositions des articles 1303 et suivants du code civil.

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Chambre 1

67f82e08cf40727a00445db4

T. Judiciaire

10 avril 2025

société [R] retenu par l’expert, relevant toutefois qu’il intègre des travaux de revêtement qui n’étaient pas dans le champ contractuel convenu avec Monsieur [H] et Madame [F], constituant ainsi un enrichissement

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Quatrième Chambre

67f95c600ea89248182a4ae1

T. Judiciaire

8 avril 2025

de la Loi du 5 juillet 1985, de sorte qu’il convient de fixer le quantum du dédommagement, étant précisé qu’il s’agit de compenser financièrement les préjudices causés à la victime sans perte ni enrichissement

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1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf4b848dd6814c5d4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

[D] et du SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l’immeuble [Adresse 1] le 22 mai 2024 soit avant l’ordonnance de clôture partielle et au vu du bordereau de pièce notifié à cette date enrichi de la pièce n° 42

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1ère CHAMBRE CIVILE

67eecdf7b848dd6814c5d540

T. Judiciaire

3 avril 2025

de l’aide et l’assistance apportée, ni que celle-ci excédait les exigences de la piété filiale, et que les prestations librement fournies ont réalisé à la fois un appauvrissement pour elle et un enrichissement

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Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2bb848dd6814c60d1d

T. Judiciaire

3 avril 2025

réalisation est certaine pour s'avérer d'ores et déjà inéluctable ; à savoir : 1°) 35.000 € pour la substitution de la SAS ERIT au maitre d'œuvre 2°) 45.677 pour les travaux de terrassement et des murs d'enrochements

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Référés

69733cc5cdc6046d47666efb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Il sera tenu compte de la proposition de la défenderesse, en lui confiant une mission enrichie. Enfin, il sera constaté que Monsieur [V] bénéficie de l’aide juridictionnelle.

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4ème chambre 1ère section

67ec2fa6dd062d9f810e1570

T. Judiciaire

1 avril 2025

le refus de la GMF de procéder à une quelconque indemnisation depuis plus de six ans, lui a causé un préjudice financier qu’il évalue à la somme de 500 euros, soulignant que la défenderesse s’est enrichie

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REFERE

68f9271dde0ebe408da99645

T. Judiciaire

9 octobre 2025

GEOSEC FRANCE ayant son siège 4 rue Enrico Parc de l’Esplanade, Bâtiment C3 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES représentée par Me Giuliano URBANETTI, avocat au barreau de PARIS, plaidant, Me Marie BOISADAN

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Contentieux

697b6d4ccdc6046d471e605d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

C’est le principe de réparation intégrale qui a pour conséquence que l'indemnité doit réparer tout le dommage, mais rien que le dommage : la victime ne doit ni souffrir du dommage, ni s'enrichir de la

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1/1/2 resp profess du drt

69cd6a7ecdc6046d47c75bec

T. Judiciaire

1 avril 2026

Le principe de réparation intégrale du préjudice s'applique et vise à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si le dommage n'avait pas eu lieu, sans perte ni enrichissement.

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