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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 7

65ba99cb59e460cd1e3f3dc0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, le divorce de : [V] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 19] (LETTONIE) et de : [D] [K] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 17] (LETTONIE).

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

acte intitulé « reprise de l'activité et continuité du bail commercial en cours local 2 par M [W] [Q]. » Par acte délivré le 19 octobre 2023, Monsieur [B] [U] a fait assigner Madame [Y] [E], son épouse

Source officielle
TJ

JAF CABINET B

69d5707dcdc6046d477269a1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

671001adfac14a1f31d950ba

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE N’[Y] [K] [T] épouse [P] C / [D] [H] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5bd71c382e8b5d93e3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10], DAGESTAN (RUSSIE) de nationalité Russe, domicilié : chez Mme [T] [W], [Adresse 4] comparant en personne assisté de

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

66561e8ff76bcc1332cf3579

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [F] [R] [Z] [I] épouse [S] C / [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab A

686d731ba2273490db10bb1b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Anne-cécile NOEL 1 Grosse délivrée à [G] [N] (LRAR) le Expédition LRAR à : -[Y] [K] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

69d55046cdc6046d47701237

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine MORABITO, Avocat, #B0927 (avocat postulant) et Me Jean-François HERRAULT, Avocat au barreau de Blois (avocat plaidant) DÉFENDERESSE Madame [C] [E] [T] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

65b163fcb9f94e984650cf5a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

section 2 cab 4 N° RG 22/38290 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIMW N° MINUTE : 8 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [W] [I] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b1634ab9f94e984650cb00

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Localité 9] (Bouches-du-Rhône) (13) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [B] [J] épouse

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad4acdc6046d479fbf95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A peine de nullité, cet acte rappelle les mentions du quatrième alinéa de l'article 233 du code civil.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb4a9d5adc2606263f2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

En l'espèce, il n'est pas contestable le départ du domicile conjugal de l'époux. La lecture des copies de SMS démontre les faits sans qu'il ne soit nécessaire de les aborder précisément.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

67f6c06ba9d5adc260620887

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 23/02601 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGCK DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [Y] épouse

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

677d8eb6b032d83cfd3e9e39

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Grosses délivrées à Me OLEKSY à Me TELOU le Expéditions délivrées au Parquet de [Localité 14] au Recouvrement AJ le IST N° MINUTE : 25/2 JUGEMENT : [T] [V] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d837f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/492 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 21/06775 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFQX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [N] [K] [P] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

668c39eb894f7f4d2e0d8385

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/498 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5R5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [M] C/ [Z] [O] [U] [S] épouse

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

668595a71d2b47a9d8cc0a3a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

conjugal et ce à titre gratuit à charge pour lui de prendre à sa charge le règlement du crédit d’acquisition de ce bien commun ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

69dd3c23cdc6046d471f4abc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Affaires Familiales Madame ABATTIOUI, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française domicilié

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69d81903cdc6046d47b18358

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au dépôt de l’assignation le 13 Novembre 2025, la date d’audience d’orientation et fixation des mesures provisoires a été fixée au 09 Décembre 2025 ; ONT COMPARU : DEMANDEUR : Madame [O] [N] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b1631db9f94e984650c48f

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Date naissance 4] 1992 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Lydia BOUBENNA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [A] [K] épouse

Source officielle

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