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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
65ba99cb59e460cd1e3f3dc0
25 janvier 2024
, le divorce de : [V] [Z] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 19] (LETTONIE) et de : [D] [K] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 17] (LETTONIE).
CH ECOCOM General
69d93fd8cdc6046d47cd7945
10 avril 2026
acte intitulé « reprise de l'activité et continuité du bail commercial en cours local 2 par M [W] [Q]. » Par acte délivré le 19 octobre 2023, Monsieur [B] [U] a fait assigner Madame [Y] [E], son épouse
JAF CABINET B
69d5707dcdc6046d477269a1
7 avril 2026
L'altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.
2ème Ch. Cabinet 3
671001adfac14a1f31d950ba
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE N’[Y] [K] [T] épouse [P] C / [D] [H] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Ch1.1 JAF
68a8dd5bd71c382e8b5d93e3
2 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [Z] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 10], DAGESTAN (RUSSIE) de nationalité Russe, domicilié : chez Mme [T] [W], [Adresse 4] comparant en personne assisté de
2ème Ch. Cabinet 8
66561e8ff76bcc1332cf3579
30 avril 2024
Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [F] [R] [Z] [I] épouse [S] C / [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
1ère Chambre cab A
686d731ba2273490db10bb1b
8 juillet 2025
JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Anne-cécile NOEL 1 Grosse délivrée à [G] [N] (LRAR) le Expédition LRAR à : -[Y] [K] épouse
JAF section 4 cab 4
69d55046cdc6046d47701237
Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Antoine MORABITO, Avocat, #B0927 (avocat postulant) et Me Jean-François HERRAULT, Avocat au barreau de Blois (avocat plaidant) DÉFENDERESSE Madame [C] [E] [T] épouse
JAF section 2 cab 4
65b163fcb9f94e984650cf5a
23 janvier 2024
section 2 cab 4 N° RG 22/38290 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXIMW N° MINUTE : 8 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 23 janvier 2024 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [W] [I] épouse
4ème Chambre Cab D
65b1634ab9f94e984650cb00
17 janvier 2024
Localité 9] (Bouches-du-Rhône) (13) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [B] [J] épouse
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad4acdc6046d479fbf95
A peine de nullité, cet acte rappelle les mentions du quatrième alinéa de l'article 233 du code civil.
67f6ddb4a9d5adc2606263f2
2 avril 2025
En l'espèce, il n'est pas contestable le départ du domicile conjugal de l'époux. La lecture des copies de SMS démontre les faits sans qu'il ne soit nécessaire de les aborder précisément.
JAF Cabinet 6
67f6c06ba9d5adc260620887
9 avril 2025
de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 23/02601 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGCK DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [Y] épouse
1ère Chambre cab C
677d8eb6b032d83cfd3e9e39
7 janvier 2025
Grosses délivrées à Me OLEKSY à Me TELOU le Expéditions délivrées au Parquet de [Localité 14] au Recouvrement AJ le IST N° MINUTE : 25/2 JUGEMENT : [T] [V] épouse
4ème Chambre D
668c39eb894f7f4d2e0d837f
4 juillet 2024
JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/492 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 21/06775 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFQX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [N] [K] [P] épouse
668c39eb894f7f4d2e0d8385
EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/498 AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/00999 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5R5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [M] C/ [Z] [O] [U] [S] épouse
4ème chambre Cab G
668595a71d2b47a9d8cc0a3a
3 juillet 2024
conjugal et ce à titre gratuit à charge pour lui de prendre à sa charge le règlement du crédit d’acquisition de ce bien commun ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime
69dd3c23cdc6046d471f4abc
8 avril 2026
Affaires Familiales Madame ABATTIOUI, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [S] [H] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] de nationalité Française domicilié
AFFAIRES FAMILIALES
69d81903cdc6046d47b18358
au dépôt de l’assignation le 13 Novembre 2025, la date d’audience d’orientation et fixation des mesures provisoires a été fixée au 09 Décembre 2025 ; ONT COMPARU : DEMANDEUR : Madame [O] [N] épouse
65b1631db9f94e984650c48f
[Date naissance 4] 1992 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Lydia BOUBENNA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [A] [K] épouse
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