Sur l'exécution provisoire Selon l’article 514 du code de procédure civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue

[U] travaille ; - il en ressort que la condition tenant à liste limitative des travaux est remplie, dans la mesure où tant l’employeur que l’assuré ont indiqué que ce dernier travaillait dans l’un des

des travaux.

desdits travaux ; - étendre la mission de M.

- Ecarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir (dans l’hypothèse extraordinaire d’une condamnation) dès lors qu’une telle exécution ne serait pas compatible avec la nature de l’affaire.

Elle ajoute que ces dispositions sont d’ordre public, ce qui les rend applicables à la présente procédure.

Madame [L] [H] est propriétaire de la maison d’habitation contiguë située au [Adresse 7] à [Localité 13] Un litige s’est élevé entre les deux voisins s’agissant de la réalisation par Madame [L] [H] de travaux

[E] réalisant lui-même les travaux, et ce nouvel incident constitue le 5ème sinistre, - M.

La SLTP exploite une activité de travaux de terrassements courants et de travaux préparatoires et la société HPL Justes lui a confié des travaux dans le cadre de son opération Moon Park.

A titre liminaire, Monsieur [T] [W] fait observer que d’après le rapport d’enquête publique produit dans le cadre des opérations d’expertise judiciaire, la parcelle n°[Cadastre 9] aurait été cédée à Madame

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, après débats en chambre

Par ordonnance de référé du 8 octobre 2025 (RG 25/04694, minute 2025/619) les opérations d’expertise ont été déclaré communes et opposables à la SARL VOREDI CONCEPT.

PUBLICS et L’AUXILIAIRE, son assureur, et Monsieur [B] [L], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de redressement de la société GRANITE TRAVAUX PUBLICS, devant le tribunal judiciaire de Lyon

Il est important de rappeler que la liste des travaux prévue au tableau 30A des maladies professionnelles est simplement indicative des travaux susceptibles d’entraîner les affections consécutives à l’

ARCADIA, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) DEMANDEURS Monsieur [F] [Z] né le 25 Mars 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]. représenté par Me Céline

que des travaux résiduels.

le compte de qui il appartiendra et à ses frais avancés, sur le constat dressé par l'expert que ces travaux n'entravent pas le déroulement des opérations d'expertise ; PRE-RAPPORT ET RAPPORT : dire que

de tout acte de nature à préserver les intérêts de celle-ci (notamment l’encaissement de loyers ou de fermage, l’exécution de travaux nécessaires sur le ou les biens immobiliers, le déplacement du mobilier

MMA IARD en qualité d’assureur de la société BREHARD TRAVAUX PUBLICS [Adresse 5] [Localité 21] Représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU, d la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreaude NANTES, substitué

La présente décision devra faire l’objet d’une publication du présent jugement au Service de la Publicité Foncière.