la Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, la Société SARL CHRISTIAN CONTENTIN et son assureur, la Société AXA FRANCE IARD, la Société IZABELLE BATIMENT SECOND ŒUVRE, son assureur, la Société AXA FRANCE

Elle a indiqué que M. [R] devrait donc s’adresser aux assureurs des deux autres véhicules impliqués pour obtenir son indemnisation.

L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'assuré, s'opérer en faveur de l'assureur.

L'ONIAM indique verser aux débats le contrat d'assurance souscrit par le CTS de 1977 à 1992, et invoque pour fonder sa créance les dispositions de l'article L1221-14 du code de la santé publique.

et d'assureur constructeur non réalisateur de la SCCV [Localité 11] RESIDENCE ANATOL ; la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualités d'assureur dommages-ouvrage et d'assureur constructeur non

L’appartement de Mme [C] [U] a été attribuée par l’association FREHA à Mme [G] [R], elle-même assurée auprès de la compagnie d’assurance Mutuelle Assurance de l’Education (MAE).

du propriétaire, en l’espèce AXA, et non par l’assureur du locataire alors que, selon elle, un tel argument fondé sur la convention vol liant les compagnies d’assurance ne saurait lui être opposé.

Le 18 novembre 2021, le Docteur [Y] [W], missionné par la compagnie d’assurance L’OLIVIER ASSURANCE, assureur garantie de Monsieur [E] [J], procédait à une expertise médicale et concluait que l’état de

MAAF ASSURANCES Es qualité alléguée d’assureur de la société PIERRE GRANSART TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia

[F] [P] est propriétaire non occupant d'un appartement situé au 5ème étage de cet immeuble. Cet immeuble est assuré auprès de la société Axa France Iard au titre d'un contrat multirisques.

d’assureur de la société BOYELDIEU-[U] [Adresse 6] [Localité 13] non comparante S.A.

[E] pris en sa qualité de liquidateur de la société EHF IDF et les sociétés MMA IARD et MMA Assurances mutuelles, assureurs responsabilités décennale et civile professionnelle de la société.

de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance GENERALI, en qualité d’assureur de madame [J] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège

[V] [G], assuré auprès de la SA MAAF Assurances. Un constat amiable d’accident a été dressé par les conducteurs.

Il convient de constater que la gêne de Monsieur [H] est « alléguée » et non constatée médicalement par l’expert et c’est pourquoi il a indiqué « peut être proposé » et non doit être proposé ; Qu’ainsi

En l’espèce, il est acquis aux débats que la société GENERALI IARD est l’assureur de responsabilité professionnelle de la société FB AUTO PRESTIGE au titre d’un contrat d’assurance n °AP395231.

[F] a fait assurer un véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation 6] auprès de la compagnie d’assurance MMA IARD. Le 9 juillet 2020, M.

[M], la SARL [Z] BATIMENT assurée auprès de la SA MAAF ASSURANCES a procédé aux travaux de rénovation de cet appartement.

société MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur du cabinet Oustal Gestion.

GAN ASSSURANCES assureur de M.