L’ensemble immobilier, devant comprendre à terme, un bâtiment à usage commercial, élevé d’un rez-de-chaussée sur sous-sol et parkings extérieurs, est divisé en sept (7) lots numérotés de 11 à 17 comprenant

En l'espèce, [K] [E] n’a pas comparu à l’audience pour soutenir oralement les termes de son recours, et aucune demande de dispense de comparution ou de renvoi pour un motif justifié n’est parvenue au tribunal

En l'espèce, [S] [G] n’a pas comparu à l’audience pour soutenir oralement les termes de son recours, et aucune demande de dispense de comparution ou de renvoi pour un motif justifié n’est parvenue au tribunal

et le montant des sommes réclamées, les majorations et pénalités qui s'y appliquent ainsi que la période à laquelle elles se rapportent.

HOIST FINANCE AB (publ), société anonyme de droit suédois immatriculée à l’Office suédois d’enregistrement des sociétés sous le numéro 556012-8489 ayant son siège social [Adresse 7] (SUEDE), agissant poursuites

communication de tous documents aux parties et aux tiers, sauf au juge à l'ordonner en cas de difficulté, y compris sous astreinte, ou à autoriser l'expert à passer outre ou à déposer son rapport en l'état

A l'audience, la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.», il sera fait renvoi pour un plus ample exposé du litige et des moyens aux conclusions des parties.

Il s’ensuit que la réception du 9 juin 2023 n’a pas été contradictoire à son égard. Mme [P] et M.

En conséquence, l’ « irrecevabilité » opposée par la défenderesse au motif de l’absence de mise en demeure est rejetée.

tard dans les treize mois suivant la date de débit sous peine de forclusion (....). » Il ressort de ces textes que le titulaire d’un compte bancaire doit exprimer son consentement à toute opération de

En cas de différence, l’acte sous signature privée vaut preuve pour la somme écrite en toutes lettres”.

; dit que si le sapiteur n'a pas pu réaliser ses opérations de manière contradictoire, son avis devra être immédiatement communiqué aux parties par l'expert ; 17.

Monsieur [F], représenté par son conseil, et Madame [F], présente en personne, et assistée de son avocat, s’en réfèrent aux conclusions écrites de leur conseil aux termes desquelles ils sollicitent le

Lorsqu’elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu’elles ont présentées antérieurement.

 ; 5°) Indiquer la nature de tous les soins et traitements prescrits imputables à l’accident et, si possible, la date de la fin de ceux-ci ; 6°) Retranscrire dans son intégralité le certificat médical

[T] [G] est représenté par son avocat qui déclare s’en rapporter à ses conclusions écrites déposées, dans lesquelles il demande au visa des articles L 133-16, L 133-18, L 133-19 et L 133-23 du code monétaire

DOMAINE DE COYEUX, demanderesse au dossier N° RG 25/263 Société civile d’exploitation agricole, immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 799 167 507, agissant poursuites et diligences de son représentant

expert de prendre connaissance de l’ensemble des travaux réalisés par elle, y compris les travaux complémentaires, de donner son avis sur ses préjudices et fournir tous éléments permettant d’établir son

A titre très subsidiaire, elle invoque le manquement de la société FLEXSI à son obligation de conseil et réclame la somme de 29.990 euros à titre de dommages et intérêts.