’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) aux fins de voir ordonner une expertise médicale et obtenir le paiement d’une provision de 5 000 € à valoir sur la réparation de son préjudice et une indemnité

de Monsieur [S] [J] [V] et, partant, celui des victimes par ricochet comme étant entiers, - Déclarer la Société Anonyme AIG Europe tenue d'indemniser Monsieur [S] [J] [V], Madame [B] [V], Monsieur [S

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [Z] [S] n’est pas contestable, ni contesté.

Il a conclu que Madame [O] [N], qui disposait de revenus confortables, alors que lui-même était dans une situation difficile puisqu’il n’avait pas d’emploi, devait être condamnée à l’indemniser du préjudice

Monsieur [U] et la société ADOK soutiennent enfin que la décision de TEXTISS de ne pas renouveler son contrat lui était étrangère et résultait de considérations économiques propres à TEXTISS.

définitive de tous ses chefs de préjudice ; - La condamner au paiement d’une indemnité de 1.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens ; - Dire

provisionnelle de 15.000 € à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, une provision ad litem de 2.000 €, la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

Monsieur [L] [B] n'a perçu aucune provision, l'offre d'indemnité provisionnelle de 6.000 euros réalisée par la GMF assurances étant restée sans réponse.

Il indique que l’indemnité de réduction qu’elle peut être susceptible de devoir résulte de la loi et ne saurait constituer un préjudice.

provisionnelle de 3.000 € à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, une provision ad litem de 3.000 €, la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

provisionnelle de 2.000 € à valoir sur l'indemnisation définitive de son préjudice, une provision ad litem de 3.000 €, la somme de 1 200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi

A la réception des conclusions de cette expertise, elle a versé à Mme [K] une indemnité de 2 604 euros.

Les autres demandes tendant à obtenir l'indemnisation des assurés victimes de discrimination et la mise en place d'un plan national seront déclarées irrecevables. 1-2.

Une telle responsabilité n'a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère.

Détailler les conditions de reprise et les adaptations éventuelles.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux écritures des parties susvisées quant à l'exposé détaillé de leurs prétentions et moyens

ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES exerçant sous le nom commercial L’OLIVIER ASSURANCE, société de droit étranger immatriculée au RCS de Lille sous le n° 842 188 310, dont le siège social est situé [Adresse

droit détachée de l'exigence d'une faute du gardien.

du préjudice matériel subi ;une provision de 3.000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice corporel subi ;1.500 euros au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens ;A titre subsidiaire

Par conclusions auxquelles il est renvoyé pour le détail des demandes et moyens, le conseil de M.