EXPOSE DES FAITS Suivant acte sous-seing privé en date du 28 janvier 2013, la SCI Premar a donné à bail à la société ANJE, aux droits de laquelle vient désormais la SAS [V], divers locaux à usage commercial

mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [F] épouse [U], a consenti à la société Débarras Intégral [Localité 2] un bail commercial portant sur un local

ordonnance dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 15 octobre 2024, la société [Adresse 4] a donné à bail commercial à la société Auto Pièces Rhones Alpes un local

mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux

[N] [J] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une durée de trente jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L. 744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé

Association ENTREPRISE [2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Peggy FESSLER, avocat au barreau de GRENOBLE, susbtituée par Me Maxime FURNON, avocat au barreau de Grenoble ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL

SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE EXPOSES DES FAITS Suivant bail en date du 1er mai 2016, la SCI Sauvage a donné en location des locaux

La Société ETIC fait valoir qu'ensuite du dégât des eaux et des infiltrations dans le local commercial, elle a dû quitter les lieux en urgence pour installer ses bureaux dans un autre local, en laissant

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 23 octobre 2018, la société DG [L] a pris à bail commercial, un local (lot n°2 de la copropriété) sis au rez-de-chaussé de l

GESTION 1 son fonds de commerce d’exploitation d’une résidence de tourisme trois étoiles sise [Adresse 3] à [Localité 3] comprenant notamment les baux commerciaux conclus avec les propriétaires des locaux

Elle lui fait également grief d’avoir domicilié plusieurs sociétés tierces dans les locaux loués, ce qui constitue selon elle une mise à disposition, prohibée par le bail.

, le 20 juin 2017, et en conséquence, - DEBOUTE la SAS LOCAM de sa demande en paiement de loyers échus et impayés et d'une indemnité de résiliation - CONDAMNE la SAS LOCAM à payer à la SELARL G&S LEGAL

Or la SARL [N] a transféré son activité dans un autre local sans perte de clientèle, dans des locaux qu’elle a choisi, ne peut prétendre avoir subi une perte du droit au bail.

Par l’intermédiaire de son mandataire, le Cabinet LAUGIER FINE, la SIFER a donné à bail à la société [Q] [G] suivant contrat du 25/01/2024 des locaux à usage commercial comprenant : L’entier rez-de-chaussée

acquisition de la clause résolutoire du bail commercial liant les parties à la date du 20 décembre 2025, - ordonnée l’expulsion immédiate de la partie défenderesse et de tout occupant de son chef des locaux

] [T] des 2/3 des parts sociales : une maison de 172 m² avec garage située [Adresse 2] qui constituait le domicile familial et dont le garage était loué à la société de [Z] [T], la SARL [Z] SARKISUn local

[V] [Q] sur des locaux situés au [Adresse 3], moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 331,67 euros et d’une provision pour charges de 95,06 euros et a consenti à un contrat de stationnement (place

Elle demandait encore d’ordonner à [Y] [I] de procéder à l'enlèvement du véhicule lui appartenant actuellement immobilisé dans les locaux de la société VERNIOLLE AUTOMOBILE, dans le délai que le Tribunal