Par assignation en date du 12 août 2022, Monsieur [C] [K] a fait citer Madame [T] [G] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de BOBIGNY.

Dispensée de comparution, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de [Localité 5], selon ses conclusions auxquelles il est reporté pour l’exposé complet des moyens de droit et en fait

Le couple a acquis en indivision : - une maison située à [Localité 13], - un local commercial à [Localité 13], - un immeuble situé à [Localité 10] constitué de deux appartements locatifs.

Au décès de Madame [X] [O], l’actif de la communauté se composait essentiellement d’une maison de campagne située à [Localité 9] et de liquidités détenues sur plusieurs comptes bancaires et l’actif de

[O] [S] a établi un document ainsi rédigé : “[Localité 3] - le 1er mai 2008 Je soussignée [S] [O], loue une maison de 6 pièces avec ses dépendances et un jardin en parfait état que mon père se réserve

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/236 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMH JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Y] [D

N° RG 23/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF6J 88Q MINUTE N° 24/00548 ____________________________ 08 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [A] [Z], [G] [K] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES

, une information sur la médiation familiale étant disponible au service d’accueil du tribunal, dans les maisons et les points d’accès au droit.

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TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [E] [R] divorcée [V] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Cédric MASSON

je ne vis pas dans cette maison.

, une information sur la médiation familiale étant disponible au service d’accueil du tribunal, dans les maisons et les points d’accès au droit.

, une information sur la médiation familiale étant disponible au service d’accueil du tribunal, dans les maisons et les points d’accès au droit ; Ainsi fait et rendu par mise à disposition au Greffe le

, une information sur la médiation familiale étant disponible au service d'accueil du tribunal, dans les maisons et les points d'accès au droit.

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des mesures provisoires suivantes : - attribution à Mme [X] [Y] de la jouissance du domicile familial à titre gratuit, au titre du devoir de secours, - condamnation de M.

La Caisse d'allocations familiales de l’Isère comparaît représentée et développe ses conclusions auxquelles il est fait expressément référence.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

Il n'entre en revanche pas dans la compétence du juge aux affaires familiales de désigner un juge-commissaire, comme le demande étonnamment Madame [S].