Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 26/00408 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7AJ ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 Nous, Laurent MASSA,

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00310 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6B5 Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00177 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I35J Minute N° JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

entre vifs sont fictivement réunis à cette masse, d'après leur état à l'époque de la donation et leur valeur à l'ouverture de la succession.

estimer les biens, au besoin en s'adjoignant un expert conformément à l'article 1365 alinéa 3 du code de procédure civile, et dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre les copartageants, la masse

estimer les biens, au besoin en s’adjoignant un expert conformément à l’article 1365 alinéa 3 du code de procédure civile, et dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre les copartageants, la masse

de cette masse au titre d’une indemnité d’occupation, des pertes ou détériorations qu’un bien indivis aurait subi par sa faute, de la perception de fonds indivis qu’il n’aurait pas remis à l’indivision

S'agissant de ses enfants, Madame [F] a précisé que ses deux filles sont étudiantes en droit, l'une en MASTER 2 et l'autre en première année, que l'aînée bénéficie d'une bourse d'un montant mensuel de

Il en déduit que la sanction disciplinaire litigieuse est la cause exclusive de la non-attribution du Master 2.

Maître [A] [M], notaire à [Localité 12] est désigné pour dresser l’état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse partageable et les droits des parties.

A l'inverse, le permis de construire accordé du 5 mai 1994 comporte en annexe un plan de masse qui incorpore la parcelle en litige à celle des époux [X].

 : -le rapport d'intervention des quatre sondages ; -le plan des autres bâtiments objet des référés préventifs effectués, à l'exception de ceux transmis par elles ; -les plans de son projet (plan de masse

Décision du 03 Juillet 2024 2ème chambre N° RG 21/14715 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPRK Sur ce, En application des dispositions de l'article 864 du code civil, lorsque la masse partageable comprend une

Sur les demandes annexes Chacune des parties prospérant pour l'une de ses demandes et succombant pour le surplus, il sera fait masse des dépens et chaque partie en conservera la moitié.

MADE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

par Me Laurence MARTIN, avocat au barreau de Caen PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [K], [Y], [U] [J] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bénédicte MAST

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01055 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZ6H Minute N° 26/00326 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 2] défaillant Madame [E] [D] épouse [R] demeurant [Adresse 2] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE

barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [S] [M] épouse [K], demeurant [Adresse 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE

- Juger que le montant de ladite somme sera réglée avant tout partage sur la masse à partager.