COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me MOREL le JUGEMENT : [K] [W] épouse [Z]

[C] [M] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

Minute n° : 2025/ Délibéré du 07 Janvier 2026 JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 (Modification du plan de redressement) Expéditions délivrées à : * par LR -[I] [X] - ORDRE DES MEDECINS CONSEIL DEPARTEMENTAL

Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le à [J] [B] Me Mathilde PUYENCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

3] non comparant [Localité 10] Chez [5] [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 11] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : M.

Puis, le tribunal s’est retiré et a délibéré de l’affaire conformément à la loi, avant de rendre son jugement par mise à la disposition au greffe le 18/07/2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Epéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VERNON en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/02592 - N° Portalis

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 21/01171 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LLTL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

[Localité 5] non comparante, ni représentée [11] ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE [Adresse 10] [Localité 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier

[H] [R], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2024 Eléonora ONGARO, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 Mars 2024 Mélanie COCQUEREL, Juge, assistée de Sylvie

SIP [Localité 26] [Adresse 10] [Adresse 23] [Localité 16] non comparante, ni représentée TRESORERIE VAL D'OISE AMENDES [Adresse 2] [Localité 14] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Sabrina LASFER, Assesseur pôle social Assesseur : Jean-François CLAIRET, Assesseur pôle social GREFFIER : Lors

Il en résulte que si le Premier Président agit comme une autorité administrative chargée de parfaire le rôle des cotisations, la décision doit comporter, outre la signature de son auteur, la mention, en

Or, il convient de rappeler que le formulaire de demande d’ASPA mentionne expressément que toutes les « rentes personnelles », qu'elles soient imposables ou non, doivent être déclarées lors de la demande

[G] [E], demeurant 189/1 rue du Chemin Neuf - 59100 ROUBAIX et Mme [U] [Z], demeurant 3 Parvis Saint Jean-Baptiste - 59100 ROUBAIX non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur

DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2026 Catherine DEREGNAUCOURT, Juge, assistée de Samia BOUGUEROUCHE, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à

Il convient dès lors d'inviter Monsieur [Z] [F] [J] à mieux se pourvoir et à saisir le tribunal admnistratif, seul compétent pour connaître des litiges relatifs à la carte mobilité inclusion mention "stationnement

[Z] [N] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 08 juillet 2024 DEMANDERESSE : [18] [Adresse 3] [Localité 10] non comparante, ni représentée DÉFENDEURS :