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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 1ère section
6978413ccdc6046d47d3999d
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 25/05085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QF6 N° MINUTE : Assignation du :
Chambre 1
669967bb07d408f8d4c22c4a
16 juillet 2024
De même, la demande relative aux intérêts à compter de la date de la quittance subrogative apparaît justifier.
1/2/1 nationalité A
67f6bbd2a9d5adc26061f2f5
9 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 7]) DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 8] de Paris [Localité 3] Madame Virginie PRIÉ, substitute Décision du 9 avril 2025 Chambre
3ème Chbre Cab A1
69d557e9cdc6046d47709620
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/05082 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NNH AFFAIRE : Mme [R] [I] épouse [M] (Me
Chambre 8/Section 2
66fd896738de0398b515c423
1 octobre 2024
En effet, les ressources de Madame [M] [O] composées des seules prestations sociales ne lui permettent pas de retrouver dans le parc privé un logement adapté à la composition familiale.
1ère Chambre
686804594965b5d9df2a3755
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00871 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHOU NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET
680141dd70f05fda0a954add
Par ailleurs, les ressources de Madame et Monsieur [G] composées des seules prestations sociales, ne leur permettent pas de retrouver dans le parc privé un logement adapté à la composition familiale.
Chambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648c8
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQVY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
1ère Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad0fb
9 avril 2024
Il appartiendra au notaire de se faire remettre tout document utile à l'accomplissement de sa mission, notamment les comptes de l'indivision, d'examiner les sommes éventuellement dépensées pour le compte
2ème Chambre Cabinet C
6711696cfbbe959e6f201519
1 juillet 2024
Si une contestation est élevée, la preuve que la communauté a tiré profit de biens propres peut être administrée par tous les moyens, même par témoignages et présomptions.
1ère Ch. Civile Cab. 2
6a1a05bdcdc6046d476be5b1
19 mai 2026
de défense dont il aurait disposé à l’égard du créancier - le moyen de défense tendant à faire constater la nullité de la déchéance du terme est un moyen tiré de l’exécution du contrat conclu entre
18° chambre 3ème section
6a0e00e3cdc6046d4759c268
20 mai 2026
CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0173 Décision du 20 Mai 2026 18° chambre 3ème section N° RG 20/11317 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTGLQ COMPOSITION DU TRIBUNAL
4ème Chambre civile
6685a73e1d2b47a9d8ce07d6
3 juillet 2024
Sur les autres moyens tirés de l'irrégularité du testament établi par [Y] [V].
Chambre 04
65b00f32b98137c174787ab3
18 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non recevoir tirée du défaut d’intérêt à agir : Selon l’article 122 du code de procédure civile : “Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire
3ème Chbre Cab A2
65f34d94c094c59eadf5857a
21 décembre 2023
Sur la demande d’annulation de l’assemblée générale du 18 décembre 2020 Sur le moyen tiré de la régularisation par l’assemblée générale du 25 août 2021 Le syndicat des copropriétaires soutient qu’il
68e0157774e929a9d8fa41b1
3 juillet 2025
Le moyen de droit tiré de la prescription évoqué dans le corps des conclusions du syndicat, mais non repris au dispositif, ne sera donc pas étudié.
5ème Chambre
6865968b72b7e1b6bf1e06e3
2 juillet 2025
Il résulte de l’ensemble de ces éléments que le moyen tiré de l’existence d’une servitude de père de famille sera rejeté.
Chambre 8/Section 1
68e403e1681ed727f2a3ecd0
6 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 Octobre 2025 MINUTE : 25/01020 N° RG 25/05487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IN7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON
CTX Protection sociale
66fc4f1a134fd24f9cc875c8
Il est fait référence aux écritures ainsi déposées de part et d’autre pour un plus ample exposé des moyens proposés par les parties au soutien de leurs prétentions.
5ème chambre 1ère section
66464f342ca89df237e2a560
23 avril 2024
Monsieur [P] [D], régulièrement assigné au moyen d’un acte déposé à l’étude de l’huissier, n’a pas constitué avocat.
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