mineurs ce qui implique qu'ils doivent : - prendre ensemble toutes les décisions importantes concernant la vie de l'enfant, et notamment : la scolarité et l'orientation professionnelle, les sorties du

; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [E] [X] ; RAPPELLE qu'en vertu de l'article 373-2 du code civil alinéa 3 " tout changement de résidence de l'un des parents,

, [L] [X]; - fixé la résidence habituelle de l’enfant mineur commun, [L] [X], au domicile maternel; - dit que Monsieur [V] [P] [X] exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l

de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de Madame [F] [C] ; Déboute

COMMUNS : Vu le jeune âge des enfants et leur absence de discernement ; Vu l'absence de procédure d'assistance éducative ouverte à l'égard du mineur des mineurs ; DIT que Madame [F] [S] et Monsieur

propre et en qualité de représentante légale de l’enfant mineur [W], [J] [T], né le 23/10/2017 à [Localité 17] chez Mme [K] [X] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Barbara EKOLLO, avocat au barreau

de son conjoint ; CONSTATE que l'autorité parentale à l'égard des enfants mineurs est exercée en commun par les deux parents ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que

RAPPELLE que Monsieur [J] [M] et Madame [X] [I] exercent en commun l’autorité parentale sur leur enfant commun mineur [T], [A], [D] [M] née le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 8] (77), RAPPELLE que

mineure, RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique que les parents ont les mêmes droits et devoirs à l'égard des enfants et doivent notamment : - prendre ensemble les décisions

personnel que comme représentant légal de l’enfant mineur [H] [L] [Z] [G] née le [Date naissance 3] 2017 à [Localité 14] (10) né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 11] (REP DEM CONGO) demeurant [Adresse

soit au total 600 € par mois en contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, - Dire et juger que l'épouse conservera le nom marital dans l'intérêt des enfants, - Constater la révocation

de l’enfant [F] et en tire toutes conséquences de droit, CONSTATE que l’exercice conjoint de l’autorité parentale sur les enfants mineurs, RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits

Elle reconnaît par ailleurs et surtout dans son audition de garde à vue avoir pu mettre des fessées à l’enfant (« avez-vous déjà porté des coups à vos enfants ? » « Non jamais.

la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE [U] [I], enfant mineur comme étant née le [Date naissance 3] 2022 et âgé d’un an et demi, en qualité de passagère transportée à

Par acte d’huissier de justice du 13 décembre 2017, Mme [E] [W] épouse [X] en son nom personnel et en qualité de représentante légale des ses trois enfants mineurs a fait assigner la société Tunis-air

commun : Dit que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant commun mineur est exercée en commun par les deux parents, Fixe la résidence des enfants communs mineurs alternativement au domicile de la

L'un des époux peut néanmoins conserver l'usage du nom de l'autre, soit avec l'accord de celui-ci, soit avec l'autorisation du juge s'il justifie d'un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants."

son enfant mineur [S] [M], né le [Date naissance 8] 2012 à [Localité 11] ; Immatriculé à la sécurité sociale sous le n°: [Numéro identifiant 2] L’enfant [S] [M] immatriculé à la sécurité sociale sous

[W] [C] Constaté l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur l'enfant mineur Fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, Mme [R] [V] Accordé à M.

à la vie de ces dernières ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs [A] et [I] au domicile du père, monsieur [O] [E], RESERVE le droit de visite et d’hébergement de madame [M] [H] épouse [E