MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

CHAMY le Minute aux impôts le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 19 mai 2026 dans l’affaire entre : Monsieur [X]

Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [J] [D] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM

Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à le Délivrance copie certifiée conforme à le Extrait exécutoire ARIPA le AU NOM

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me KEMPF, Me BENTAYEB le Délivrance copie certifiée conforme à Me KEMPF, Me BENTAYEB le AU NOM

N° Portalis DB2G-W-B7G-IBWW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BRUNNER, ME JEHL le Minute aux impots le AU NOM

DB2G-W-B7I-I3XY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BELZUNG + Me HASSLER le Délivrance copie certifiée conforme à le AU NOM

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA, Me HEBERLE le Délivrance copie certifiée conforme à Me BREDA, Me HEBERLE le AU NOM

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Z], demeurant [Adresse 4] comparant en personne ET : DÉFENDEUR Madame

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SEDIRA, Me ZEKKARA le Délivrance copie certifiée conforme à Me SEDIRA, Me ZEKKARA le AU NOM

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me MOTTURA, Me BENOIT le Délivrance copie certifiée conforme à Me MOTTURA, Me BENOIT le AU NOM

divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me BINDER (case) - Me HERBELÉ (case) le Délivrance copie certifiée conforme à - Me BINDER (case) - Me HERBELÉ (case) le AU NOM

divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me SPAETY (case) - Me VUILLEMIN (case) le Délivrance copie certifiée conforme à - Me SPAETY (case) - Me VUILLEMIN (case) le AU NOM

affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à - Me [Z] - Me LÖFFLER le Délivrance copie certifiée conforme à - Me [Z] - Me LÖFFLER le AU NOM

art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SAHED LEJRI, Me SCHOTT le Délivrance copie certifiée conforme à Me SAHED LEJRI, Me SCHOTT le AU NOM

Portalis DB2G-W-B7I-I5MO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BELARBI (deux copies afin de faire signifier) le AU NOM

RG 24/00026 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISZL Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BIHAN FAOU, Me PIERRE le AU NOM

Minute : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZDS Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me SAHED LEJRI le AU NOM

N° RG 23/02267 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQDC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me BREDA, Me JANDER le AU NOM

N° RG 24/01996 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6T7 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me NAHON, ME SCHOTT le AU NOM