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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6696415df5112d8edd058384
10 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 11 Juin 2024.
PS ctx technique
68dec3d76af9fd1f8094df44
1 octobre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A.S. [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de PARIS, non-comparant
GNAL SEC SOC: CPAM
699375facdc6046d479bcd0b
13 janvier 2026
Après une phase de mise en état, l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 13 janvier 2026 à 9 heures.
65b7f5a1858823c56e097d1d
16 janvier 2024
Monsieur [X] [B] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience.
Chambre JEX
67abb6dbea06f3cad90bad2e
10 janvier 2025
EMMAUS HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame BALANCA-VIGERAL, Vice-Présidente Assistée de : Madame MARETTE, Greffier DÉBATS A l'audience publique
68dec3d16af9fd1f8094dd82
02383 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3C5 N° MINUTE : 14 Requête du : 05 Septembre 2022 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [F] [N], demeurant [Adresse 2] non
CTX PROTECTION SOCIALE
686445be0bb2f8a66ca6665a
1 juillet 2025
L'affaire a été fixée à l'audience du pôle social du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 11.03.2025.
JCP - CIVIL2
6696c2a29a603a692912eadd
16 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 21 mai 2024, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi, puis elle a été appelée et retenue à l’audience du 21 mai 2024.
678ebf21bfd75b73b3e44989
14 janvier 2025
D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] Comparution : Représentée par Mme GRIERE, régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 16 Janvier 2024 Audience
67f0335c02fc178212f81f3e
4 avril 2025
Demandeur : Monsieur [C] [K] [Adresse 5] [Localité 2] Dispensé de comparution lors de l’audience Défenderesse : [7] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Madame [P] [T], rédactrice juridique
Référés
686c1a1ddd7001754d61df36
7 juillet 2025
Après trois renvois, l’examen de l’affaire a été retenu à l’audience du 6 février 2025.
J.L.D. HSC
697bb6a2cdc6046d472a082f
5 janvier 2026
A l’audience du 05 Janvier 2026, Me Faïza SANOBER, conseil de Monsieur [G] [R], a été entendu en ses observations; L’affaire a été mise en délibéré ce jour; MOTIFS Sur l’absence de comparution de
JEX
69cedea7cdc6046d47e8c4fb
2 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article R121-8 du code des procédures civiles d’exécution et eu égard à la non-comparution de [Y] [H] à l’audience, il y a lieu d’écarter les
666b2becab83ab779a7ba3fa
3 avril 2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDOJ N° MINUTE 24/00163 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024
662aa42fc8a1343b8cd63fdb
23 avril 2024
des soins non nécessaires, sans l’informer préalablement, et en l’anesthésiant au point de le rendre malade.
6a10adc7cdc6046d479be6a5
18 mai 2026
comparante avec demande de dispense de comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur
Service des référés
675c8915871cc4f2e63649d2
15 octobre 2024
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [P] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Yoni MARCIANO, vestiaire #PN69, non
662a9fd3c8a1343b8cd62556
25 avril 2024
par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Maître Géraldine AZOULAY, vestiaire #C0666, non
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2 octobre 2024
du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Etablissement public PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 5] Ayant pour avocat Me Thierry DOUËB, vestiaire #C1272, non
67eed2a7b848dd6814c5e44b
1 avril 2025
agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE La SCI DIKRAN [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Caroline JEANNOT, vestiaire #B0594, non
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