ses activités professionnelles ou ses activités habituelles, - Si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux, - Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes

Dans une telle hypothèse, il ne peut être fait appel qu'à un interprète inscrit sur une liste établie par le procureur de la République ou à un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration

Quant à la SA [Y] France, il ressort des pièces versées aux débats qu'elle a organisé non seulement l'hébergement des époux [D] mais également leur transfert entre l'aéroport et l'hôtel, outre la réservation

MOTIFS DE LA DECISION Sur les éléments de droit international privé : compétence du juge français et la loi applicable: Les époux étant tous deux de nationalité congolaise, il importe, eu égard à l’existence

[C] et le retrait du cabinet comptable de l’association [Localité 34] s’il est fait droit à la demande d’annulation sollicitée ; -désigner un administrateur provisoire aux fins notamment que soit organisé

En 2015, le tableau a été exposé lors d’une exposition temporaire organisée au musée Gustave [10] d’[Localité 12] comme étant de Gustave [10], sans autre précision.

[K] [L] épouse [F] expose que : - elle a été l’une des premières artistes ayant suivi Monsieur [E] [P] alors qu’il décidait de s’établir à son compte et a été exposée dans plusieurs expositions internationales

Alors que la mesure de rétention n'en est qu'à son début, la Préfecture a effectué les diligences prescrites par l'article L.741-3 du CESEDA avant même le placement en rétention pour organiser le départ

Une expertise amiable contradictoire a été organisée le 6 septembre 2021 à l'initiative de la société d'assurance mutuelle à cotisations variables Maif, assureur de Mme [M].

perspectives d’éloignement vers le Soudan, lesquelles sont inexistantes compte tenu du conflit armé entre deux forces armées en cours dans le pays depuis le 15 avril 2023 ; Aucun vol ne pourra être organisé

leurs prétentions en invoquant l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, les époux [I] soutiennent à raison que la CNP ASSURANCES et la MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES ont été en mesure d'organiser

société ECOTEC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas NOVALIC de la SELARL TN AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSE S.A.S.U ECOTEC ( Ecole Internationale

Dans une telle hypothèse, il ne peut être fait appel qu'à un interprète inscrit sur une liste établie par le procureur de la République ou à un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration

fournies, l'assureur détermine si vous êtes en état d'IPT au sens du contrat ", de sorte que l'assureur n'est pas tenu de suivre par exemple les décisions de la sécurité sociale, de la CDAPH ou d'un organisme

commission, concernant son activité de fret aérien dont l’agence est située à Roissy Charles de Gaulle, l’activité principale exercée par la société requérante, en tant que commissionnaire en transport international

Cette disposition n'est pas applicable aux ayants droit mineurs pour la prise en charge de leurs frais de santé en cas de maladie et de maternité dans les cas prévus par les conventions internationales

ses activités professionnelles ou ses activités habituelles, - Si l’incapacité fonctionnelle n’a été que partielle, en préciser le taux, - Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes

Dans une telle hypothèse, il ne peut être fait appel qu'à un interprète inscrit sur une liste établie par le procureur de la République ou à un organisme d'interprétariat et de traduction agréé par l'administration

euros par enfant, soit la somme mensuelle totale de 300 euros, et au besoin l'y a condamné, - dit que la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, sera versée par l’intermédiaire de l’organisme

sociales dues par l'employeur font l'objet d'une exonération dans les conditions prévues au I du présent article ouvrent droit à une aide au paiement de leurs cotisations et contributions dues aux organismes