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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

69d80e98cdc6046d47b0aaa9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [I] [F], bien que régulièrement citée, n'a pas constitué avocat. La clôture est intervenue le 1er octobre 2025 par ordonnance du 13 mars 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b59399

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Bien que régulièrement cités selon les formalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile , les défendeurs n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e012e974e929a9d8fa02bf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Régulièrement cités à l'étude, Monsieur [U] [M] et Madame [G] [F] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter. Le tribunal a pris connaissance du diagnostic social et financier.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

66391b7ed94801f110a55fa4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Madame [U] [W] , régulièrement citée à domicile, est non comparante ni représentée. L’affaire a été mise en délibéré au 12 avril 2024.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68b1ec126dfb822279451504

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La SAS LA FENÊTRE BORDELAISE n'étant pas présente le 16 décembre 2023, M. [Z] [I] a fait cité la SAS LA FENÊTRE BORDELAISE pour l'audience du 03 Février 2025.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82185cdc6046d47b23355

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par les dispositions du présent chapitre.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40760681ed727f2a420bc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

part, DEFENDERESSES Madame [J] [E], demeurant 272 boulevard Pinel 69008 LYON non comparante, ni représentée Madame [Z] [E], demeurant 272 boulevard Pinel 69008 LYON non comparante, ni représentée Cités

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b1f4fd6229a4e58a1fb4

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Bien que régulièrement citée à étude, la SASU Pizza City, immatriculée au RCS d'Arras n° B 899350 854, n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65d4fc44157826b3445a5a05

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Régulièrement cité, l'acte ayant été déposé à l'étude, Monsieur [I] [Z] ne s'est pas présenté à l'instance.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

67100404fac14a1f31d9b85c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

- Les dépens - L'exécution provisoire le bailleur expose qu'il est opposé à tous délais Monsieur [H] [R] cité régulièrement devant la juridiction saisie est comparant à l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6710040bfac14a1f31d9b92d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

-Les dépens -L'exécution provisoire Le bailleur expose qu'il est opposé à tout délai Monsieur [Z] [M] cité régulièrement devant la juridiction saisie est comparant à l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

Surendettement

68f2af89e97b8c182997b99f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Cette ordonnance a été régulièrement notifiée par le greffe du tribunal par lettre recommandée avec accusé de réception le 23 avril 2025.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

697c3669cdc6046d4732e473

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Régulièrement cités, M. [G] [R] [D], M. [I] [D] et Mme [H] [D] ne sont pas représentés.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980b90ea89248182ad9c2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

évacuer de corps et de biens et de tous occupants de son chef l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 3] ; Vu la requête enregistrée au greffe le 27 février 2025 par laquelle Monsieur [S] [J] a fait citer

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

671be09ccda2201c0982a066

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par assignation du 15 décembre 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « LE THALASSA » situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, a fait citer

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b3d53e3bdd0778515c3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Régulièrement cités par acte d'huissier de justice déposé en étude le 10 avril 2024, les défendeurs n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a82989228119c903226acf

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Bien que régulièrement citée par exploit délivré selon les formes de l'article 654 du code de procédure civile, la société par actions simplifiée unipersonnelle HONEY n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a8298b228119c903226aee

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

son preneur à bail commercial, la société à responsabilité limitée GBS OPTIC, devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins essentiellement de la voir condamnée au

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff257d9953d09165ae7b7

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Madame [I] [E], épouse [S] et Monsieur [U] [S], régulièrement cités (remise dépôt étude) n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e40491681ed727f2a3f84f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée”.

Source officielle

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