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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7eme chambre-Proc orales
677d8d89b032d83cfd3e9b27
7 janvier 2025
en personne Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE
JugeContentieuxProtection
68dc28f5b3454b98788ca372
30 septembre 2025
comparant, ni représenté [J] [M] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 4 mai 2022, la SA COFIDIS a accordé
Chambre 22 / Proxi référé
65b947285a029d9e20d7da53
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit à la demande s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
677d8d8cb032d83cfd3e9b8b
MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu des articles 472 et 473 du code de procédure civile, il sera statué sur le fond par jugement par défaut dès lors que [C] [R], ni présent ni représenté, a été cité à étude
JCPCIVIL
671bf0b9179e3e0753266e6c
14 octobre 2024
comparant Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première
PCP JCP fond
69dfe129cdc6046d475e1b40
3 avril 2026
PRO HYGIENE SOLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer
Proc Accélérée au fond
68e40420681ed727f2a3f231
6 octobre 2025
Monsieur [U] [R], bien que régulièrement cité, n’a pas constitué avocat ni n’a comparu.
PPP Référés
6631328619f939ca6242c287
5 avril 2024
Régulièrement assignée à domicile avec remise de l'acte à une personne présente, Madame [R] [H] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.
1ère Chambre
6627e42442439575e2f530ad
23 avril 2024
à l’égard des parties non comparantes.
677d8d8cb032d83cfd3e9b76
ont été cités à étude, la présente affaire est insusceptible d’appel.
PPROX_FOND
6685a28c1d2b47a9d8cd75b1
3 juillet 2024
comparant non comparant, ni représenté Madame [E] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre
Chambre des référés
686c219fdd7001754d61f9a1
4 juillet 2025
Bien que régulièrement citée à sa personne par l’entremise d’une personne se disant habilitée, la société Qbe Europe n’a pas comparu, ni personne pour elle.
TPX VER JCP REFERES
6984681ecdc6046d47002df1
5 janvier 2026
[B] [Y] [G] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] non comparant Après débats à l'audience publique des référés du 18 Décembre 2025, le juge des contentieux de la protection a indiqué que la décision
Référés expertises
6a0caacccdc6046d4739ad17
19 mai 2026
[A] [O] [Adresse 7] [Localité 1] non comparant M. [R] [U] [Adresse 8] [Localité 1] non comparant M. [T] [G] [Adresse 9] [Localité 1] non comparant M.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69737a1ecdc6046d476bae50
9 janvier 2026
en personne Monsieur [R] [M], demeurant 200 202 B avenue Paul Santy - 65 67 avenue Viviani - 69008 LYON non comparant, ni représenté Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 05
Service des référés
669038f8766d1156dbc00b2b
11 juillet 2024
[R], régulièrement cité par dépôt de l'acte à étude, ne comparait pas à l'audience.
CTX PROTECTION SOCIALE
669ac29a30bd4f0c3f6dda60
17 juillet 2024
[K] [S], défendeur, demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, régulièrement cité D'autre part, Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 17 Juillet 2024 par
PPP Contentieux général
6631324a19f939ca6242c068
19 avril 2024
L’affaire a été retenue à l’audience du 26 février 2024, après un renvoi justifié par la nécessité de faire citer le défendeur. A l’audience, Monsieur [M] [B], comparant, a maintenu ses demandes.
0P3 P.Prox.Référés
67d484d5a68a7746ee74d0bc
25 janvier 2024
Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [B] [P] ne comparait pas et n’est pas représenté.
Chambre Référés Civils
69dd4431cdc6046d471fda7a
10 avril 2026
Après renvoi, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026, en présence de Monsieur [Y] [P], régulièrement représenté par son conseil, lequel a déposé ses écritures, et s'en est remis
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