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5 450 résultats pour « prévenu régulièrement cité et non comparant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d89b032d83cfd3e9b27

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en personne Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 5] Défendeur non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance DESMORAT GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca372

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

comparant, ni représenté [J] [M] [O], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 4 mai 2022, la SA COFIDIS a accordé

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b947285a029d9e20d7da53

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION L'article 472 du code de procédure civile dispose que lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit à la demande s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8cb032d83cfd3e9b8b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu des articles 472 et 473 du code de procédure civile, il sera statué sur le fond par jugement par défaut dès lors que [C] [R], ni présent ni représenté, a été cité à étude

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

671bf0b9179e3e0753266e6c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

comparant Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe129cdc6046d475e1b40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PRO HYGIENE SOLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer

Source officielle
TJ

Proc Accélérée au fond

68e40420681ed727f2a3f231

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Monsieur [U] [R], bien que régulièrement cité, n’a pas constitué avocat ni n’a comparu.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631328619f939ca6242c287

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Régulièrement assignée à domicile avec remise de l'acte à une personne présente, Madame [R] [H] n'a pas comparu et ne s'est pas faite représenter.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530ad

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

à l’égard des parties non comparantes.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8cb032d83cfd3e9b76

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ont été cités à étude, la présente affaire est insusceptible d’appel.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

6685a28c1d2b47a9d8cd75b1

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

comparant non comparant, ni représenté Madame [E] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparante non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Olivia KAUFFMANN, Magistrat à titre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686c219fdd7001754d61f9a1

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Bien que régulièrement citée à sa personne par l’entremise d’une personne se disant habilitée, la société Qbe Europe n’a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP REFERES

6984681ecdc6046d47002df1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[B] [Y] [G] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 9] non comparant Après débats à l'audience publique des référés du 18 Décembre 2025, le juge des contentieux de la protection a indiqué que la décision

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caacccdc6046d4739ad17

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[A] [O] [Adresse 7] [Localité 1] non comparant M. [R] [U] [Adresse 8] [Localité 1] non comparant M. [T] [G] [Adresse 9] [Localité 1] non comparant M.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69737a1ecdc6046d476bae50

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

en personne Monsieur [R] [M], demeurant 200 202 B avenue Paul Santy - 65 67 avenue Viviani - 69008 LYON non comparant, ni représenté Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 05

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f8766d1156dbc00b2b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[R], régulièrement cité par dépôt de l'acte à étude, ne comparait pas à l'audience.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ac29a30bd4f0c3f6dda60

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[K] [S], défendeur, demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, régulièrement cité D'autre part, Puis, après avoir avisé les parties de ce que le jugement serait rendu le 17 Juillet 2024 par

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c068

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L’affaire a été retenue à l’audience du 26 février 2024, après un renvoi justifié par la nécessité de faire citer le défendeur. A l’audience, Monsieur [M] [B], comparant, a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d5a68a7746ee74d0bc

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [B] [P] ne comparait pas et n’est pas représenté.

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

69dd4431cdc6046d471fda7a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Après renvoi, l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026, en présence de Monsieur [Y] [P], régulièrement représenté par son conseil, lequel a déposé ses écritures, et s'en est remis

Source officielle

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