Prononcé publiquement après débats intervenus en chambre du conseil par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2

[Z] de ces activités mais indique que l’accident n’empêche qu’en partie et non totalement la poursuite d’activité de loisirs et sportives. Il argue qu’ainsi la demande de M. [Z] doit être réduite.

(activités possibles de façon adaptée et limitée). - Le préjudice esthétique permanent léger peut étre fixé à 2/7 - Incidence professionnelle légère : la profession de l’intéressée imposant la frappe prolongée

La clôture a été prononcée le 7 avril 2023. L'affaire a été appelée pour plaidoiries à l'audience tenue en juge unique du 7 février 2024 et mis en délibéré à ce jour.

scolaires ou professionnelles, ou ses activités habituelles, 8.

A cette date, le délibéré a été prorogé au 26 août 2025 puis au 6 octobre 2025.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEUR: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

La caisse verse également un certificat médical de prolongation du 02/04/2020 pour " lombalgies, IRM en attente.

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Corinne KOSNANSKY, Assesseur salarié Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : VERNIER Eric TRAN VAN Hung Lors des débats : ELGUER Christine, Greffier À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

Elle considère que cela établit que les blessures de Madame [O] ne l’empêchaient pas de poursuivre une activité professionnelle.

Elle soutient que l’activité autorisée et exercée dans les locaux est large, et qu’il ne pèse aucune obligation dérogatoire sur le preneur.

et qu’il envisage de reprendre une activité professionnelle début 2024.

) a rempli une déclaration d’accident du travail concernant Madame [H] [B], salariée en qualité de chef d’équipe, dans les termes suivants : Date et heure de l’accident : 25 février 2016 à 14h00 ;Activité

La déclaration d’accident du travail établie le jour même par l’employeur et transmise à la [9] ([13]) de Seine-Saint-Denis, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : Mme.

Greffier lors du prononcé : Frantz FICADIERE, Greffier.

afin qu’elle procède à la levée des réserves afférentes aux désordres relevant de la partie 1 des moyens, concernant la maison à usage d’habitation sise [Adresse 5], à [Localité 8] (Yvelines) ; - prononcer

Je vous demande de dire la procédure nulle et ne pas faire droit à la demande de prolongation.

carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.