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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65833fb53ea7c8c1129c079e
20 décembre 2023
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 20 décembre 2023.
65833fa73ea7c8c1129c05b4
N° RG 23/04046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SL6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
JLD
66fda41c38de0398b51d5758
2 octobre 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
67f42dd14e0040aa37361ccb
6 avril 2025
68e587d50e2901d10fa604e4
7 octobre 2025
peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les
68e43646681ed727f2a69cc6
6 octobre 2025
Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.
68e88b823ea43407b9fbba9d
9 octobre 2025
67804dd89c3ba90f51dc99f5
8 janvier 2025
Juge des libertés
6696b9059a603a6929113184
16 juillet 2024
662bf154e266e89ef118a03d
25 avril 2024
N° RG 24/01303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65c67c185d2ded2ab7c85b5f
4 février 2024
N° RG 24/00405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
6622b689c91e3bdd7a88d978
18 avril 2024
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 18 Avril 2024 .
65c3d9fcc432ce7d11a702da
29 janvier 2024
N° RG 24/00309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
659c4bfc5882b39b2e739cd3
2 janvier 2024
Le juge de la liberté et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L.742-1 du CESEDA, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au delà de 30 jours , dans
659c4c015882b39b2e739e33
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 01 janvier 2024.
661ec20ca0f6350336350abb
12 avril 2024
N° RG 24/01157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers
65809c883ea7c8c112101365
18 décembre 2023
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 18 décembre 2023.
65c3d9c3c432ce7d11a6fccf
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 28 janvier 2024.
6622b686c91e3bdd7a88d880
17 avril 2024
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 17 Avril 2024.
660ef069fbb79e8fd3d32f17
3 avril 2024
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 03 Avril 2024.
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