CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65833fb53ea7c8c1129c079e

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 20 décembre 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65833fa73ea7c8c1129c05b4

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/04046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SL6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

JLD

66fda41c38de0398b51d5758

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd14e0040aa37361ccb

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587d50e2901d10fa604e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e43646681ed727f2a69cc6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b823ea43407b9fbba9d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804dd89c3ba90f51dc99f5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la prolongation de la rétention Aux termes de l'article L741-3 du CESEDA un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6696b9059a603a6929113184

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf154e266e89ef118a03d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

N° RG 24/01303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WXG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c185d2ded2ab7c85b5f

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

N° RG 24/00405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d978

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 18 Avril 2024 .

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9fcc432ce7d11a702da

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

N° RG 24/00309 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35WQ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfc5882b39b2e739cd3

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le juge de la liberté et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L.742-1 du CESEDA, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au delà de 30 jours , dans

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c015882b39b2e739e33

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 01 janvier 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350abb

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

N° RG 24/01157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c883ea7c8c112101365

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 18 décembre 2023.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9c3c432ce7d11a6fccf

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 28 janvier 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b686c91e3bdd7a88d880

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 17 Avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef069fbb79e8fd3d32f17

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 03 Avril 2024.

Source officielle

Page 26 sur 286

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.